CTX PROTECTION SOCIALE, 18 mars 2025 — 23/01688

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N° Minute :

Date : 18 Mars 2025

Numéro du RG : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS4V

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole-

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:

DEMANDERESSE

Organisme [2], dont le siège social est sis [Adresse 3]

DEFENDERESSE

Madame [T] [R], demeurant [Adresse 1]

Vu la contrainte émise par la [2] à l'encontre de Madame [T] [R] le 04 octobre 2023, d’un montant de 305,40 euros correspondant aux cotisations et majorations dues pour les années 2020, 2021 et 2022 ;

Vu la demande en Justice présentée par Madame [T] [R] le 07 novembre 2023 afin de s’opposer à cette contrainte ;

Vu la désignation de Monsieur [B] [O], conciliateur de justice, pour mener la tentative de conciliation ; Vu la conciliation du 12 février 2025 au cours de laquelle la [2] a indiqué se désister de sa demande de validation de la contrainte, Madame [T] [R] acceptant ce désistement ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS :

Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;

Constatons que la [2] se désiste de sa demande de validation de la contrainte,

Déclarons, en conséquence, sans objet l’opposition à contrainte,

Constatons le dessaisissement de la juridiction,

Condamnons la [2] aux dépens.

La présente ordonnance a été signée par :

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE, Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA