Chambre sociale 4-4, 19 mars 2025 — 23/00753
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-4
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 19 MARS 2025
N° RG 23/00753
N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2C
AFFAIRE :
Société LABORATOIRES LEO
C/
[W] [M]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX
Section : I
N° RG : F 21/00072
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Véronique LAVALLART
Me Emilie GATTONE
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Société LABORATOIRES LEO
N° SIRET : 572 208 122
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Véronique LAVALLART de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L097
APPELANTE
****************
Monsieur [W] [M]
né le 23 mai 1979 à [Localité 5]
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693
INTIME
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Présidente,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [M] a été engagé en qualité d'opérateur de production par la société Laboratoires Leo, initialement sous contrat à durée déterminée à compter du 12 septembre 2011 puis sous contrat à durée indéterminée à temps partiel à partir du 1er janvier 2013, le salarié travaillant 24 heures par semaine (12 heures le samedi et 12 heures le dimanche).
Cette société, filiale d'un groupe danois est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques sous l'enseigne ' Léo Pharma'. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés. Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.
Par avenant du 21 février 2020, le salarié a été promu au poste de conducteur-animateur, avec une période probatoire de deux mois.
Le salarié a été en arrêt de travail du 6 au 13 septembre, les 20 et 21 puis du 24 au 30 septembre 2020, du 9 au 18 octobre 2020, du 13 au 27 novembre 2020 et du 20 au 28 mars 2021, et absent pour congés familiaux les 3 et 4 octobre 2020.
Le 7 novembre 2020, l'employeur a remis en main propre au salarié une lettre organisant la mise en place d'un plan d'accompagnement et lui a demandé de renseigner pour le 14 novembre 2020 le plan d'action ainsi définicontenant les axes de travail et les attendus de sa mission au quotidien, que le salarié a remis le 20 décembre 2020.
Par lettre du 8 mars 2021, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 18 mars 2021.
M. [M] a été licencié par lettre du 23 mars 2021 pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants:
'(...) A la suite de l'entretien préalable que nous avons eu le 8 mars 2021 au cours duquel vous étiez assisté, nous sommes au regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour les raisons que nous vous avons exposées lors de l'entretien précité.
Nous vous avons exposé à plusieurs reprises des observations verbales concernant les manquements dans la tenue de votre poste dans sa globalité et le manque total d'investissement et d'organisation dans les différentes tâches et missions confiées. A cet effet, votre hiérarchie vous a adressé des alertes orales répétées qui ont été réitérées lors de votre entretien de fin d'année.
Le samedi 13 février 2021, à 16h05 vous générez un dysfonctionnement du robot de la classe A. Vous demandez au robot d'effectuer une translation chariot alors que le chariot a déjà été translaté. Vous n'avez donc pas vérifié au préalable la position du chariot. Cette erreur a nécessité l'intervention de la maintenance.
Le dimanche 14 février 2021 à 7h45 vous renouvelez la même erreur. La production est cette fois-ci arrêtée pendant 2h45. La perte de rendement est alors évaluée à 27 500 seringues. La maintenance alerte le manager de production sur l'état défectueux du préhenseur du robot. Cette erreur de manipulation a généré une déviation pour un non retrait d'un contrôle environnement en classe A et donc une charge de travail supplémentaire.
Vous avez affirmé à votre manager ne pas avoir saisi de nouveau le code. Or, il est impossible que le robot se mette en défaut sans la saisie du code. Vous avez cherché à cacher la vérité.
Lors de l'entretien, vous in