Pôle 5 - Chambre 6, 19 mars 2025 — 24/13421

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

ARRÊT DU 19 MARS 2025

ARRÊT SUR COMPÉTENCE

(n° , 14 pages)

Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2D2 et N° RG 24/13800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LA

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2024 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 22/05984

APPELANTS

Monsieur [Z] [K]

né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 17]

[Adresse 3]

[Localité 9] (Israël)

Société BHK ADVISOR LIMITED, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 0933733

[Adresse 5]

[Localité 16] (Angleterre, Royaume-Uni)

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : G 10

Ayant pour avocat plaidant Me Caroline JOLY de la SELARL BARO ALTO, avocat au barreau de Paris, toque : G0020, substituée à l'audience par Me Patrick JUPILE-BOISVERD de la SELARL BARO ALTO, avocatau barreau de Paris

INTIMÉES

Madame [H] [R]

née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 21]

[Adresse 10]

[Localité 22] [Adresse 20] (Israël)

Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018

Ayant pour avocat plaidant Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C2056

Société AIG EUROPE SA, société de droit luxembourgeois immatriculée sous le numéro B218806, dont le siège est situé [Adresse 6] et ayant un établissement en France

[Adresse 23]

[Localité 15]

N° SIREN : 838 136 463

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit établissement

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050

Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie PIA de la SELARL AWKIS, avocat au barreau de Paris, toque : E0964, substituée à l'audience par Me Marine GUEUDRÉ de la SELARL AWKIS, avocat au barreau de Paris

STANHOPE CAPITAL LLP, société de droit anglais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro OC307719

[Adresse 7],

[Localité 25] (Angleterre, Royaume-Uni)

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477

Ayant pour avocat plaidant Me Jacques SIVIGNON du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de Paris, toque : J096

Société BHM CAPITAL

[Adresse 2]

[Localité 12]

N°SIREN : 832 169 650

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Guillaume BERRUYER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Marc BAILLY, président de chambre

Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère

Mme Laurence CHAINTRON, conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Mme [H] [R], de nationalité française demeurant désormais en Israël, explique que, sur les conseils de M. [Z] [K], agissant tant à titre personnel ainsi que par l'intermédiaire des sociétés Stanhope Capital, Bhm Capital et Bhk Advisor, elle a effectué à compter de l'année 2016 des investissements sur des produits financiers hors marchés côtés. Ces sociétés exercent notamment l'activité de gestion de patrimoine et de conseil en investissement, la première de ces sociétés a son siège à Londres, la seconde à [Localité 21] où elle est immatriculée et la troisième, dirigée par M. [K], a son siège à Londres.

Elle fait valoir qu'il lui a été conseillé d'investir dans des instruments financiers qui n'ont pas de prix publié, soit des produits non cotés sur un marché boursier réglementé, soit cotés sur un marché réglementé non reconnu, notamment des titres de dette assimilables à une obligation, des fonds de capital investissement ayant généralement pour objectif d'investir au sein de sociétés non cotées sous la forme d'une participation ou d'un prêt long terme, outre