3ème chambre famille, 19 mars 2025 — 23/03828

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXR

ACLM

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1

13 septembre 2023

N°22/01252

[Z]

C/

[B]

Copie exécutoire délivrée le

19 MARS 2025 à :

Me LAMY

Me DIVISIA

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

3ème chambre famille

ARRÊT DU 19 MARS 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre,

Mme Isabelle ROBIN, Conseillère,

Mme Delphine DUPRAT, Conseillère,

GREFFIER :

Mme Véronique VILLALBA, Greffier Principal

DÉBATS :

A l'audience publique du 22 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2025.

APPELANT :

Monsieur [W] [C] [D] [Z]

né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 25] (MARTINIQUE)

[Adresse 24]

[Localité 12]-MARTINIQUE

Représenté par la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Patrick CAILLET de la SELEURL IFDS Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

Madame [V] [B] épouse [Z]

née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 15]

[Adresse 9]

[Localité 17]

Représentée par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Nathalie CELESTE, Plaidant, avocat au barreau de [Localité 22]

Ordonnance de clôture du 07 janvier 2025, révoquée sur le siège sur demande conjointe des parties et clôturée à nouveau au jour de l'audience avant l'ouverture des débats,

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, le 19 mars 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSE DU LITIGE :

Par jugement définitif en date du 29 janvier 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Fort de France a prononcé le divorce de Madame [B] et Monsieur [Z] qui s'étaient mariés le [Date mariage 7] 1993 sous le régime de la séparation de biens.

Les ex-époux n'étant pas parvenus à un accord sur le partage de leurs intérêts patrimoniaux, Madame [B] a fait assigner Monsieur [Z] par acte du 17 mars 2022 devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nîmes.

Par jugement rendu contradictoirement le 13 septembre 2023, le juge aux affaires familiales a :

- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial et de l'indivision existant entre Madame [B] et Monsieur [Z],

- désigné pour y procéder Maître [S] [T], notaire à [Localité 27], auquel copie de ce jugement sera adressée,

- désigné en qualité de juge commis le premier vice-président du Pôle Famille,

- dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du juge, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur requête,

- fixé la date de jouissance divise au 29 janvier 2020,

- fixé la valeur du bien à [Localité 17] [Adresse 9] à la somme de 280.000 euros,

- fixé la valeur du bien à Orlando (Floride), [Adresse 10], [Localité 30], à la somme de 290.000 euros,

- dit qu'eu égard au tableau d'amortissement édité le 31 janvier 2017, au 29 janvier 2020, l'indivision est débitrice de la somme de 32.511,04 euros au titre du prêt [16],

- dit qu'au 29 janvier 2020, l'indivision est débitrice de la somme de 31.863,04 euros au titre du prêt [18] (n°6915566),

- débouté Madame [B] de sa demande de créance d'un montant de 151.550 euros correspondant au solde du prix de vente d'un terrain qu'elle aurait vendu à ce dernier en 2012,

- dit que Monsieur [Z] est créancier à l'égard de du montant (sic) des loyers qu'il a encaissés depuis le 9 juillet 2015 jusqu'au 29 janvier 2020 pour le bien immobilier en Floride et il devra justifier des montants perçus devant le notaire commis,

- donné acte à Madame [B] de ce qu'elle est débitrice à l'égard de Monsieur [Z] de la somme de 111.385,68 euros au titre du remboursement par ce dernier du prêt [18] afférent au bien propre de cette dernière située à [Localité 22],

- dit que les demandes de Madame [B] de débouter Monsieur [Z] de ses demandes tenant à se voir allouer une créance d'indemnité d'occupation, une créance de 62.080 euros, une créance de 23.570 euros, une créance de 65.700 euros, une créance de 350.000 euros, une créance de 150.000 euros, des créances d'avance en trésorerie pour 51.000 euros, et plus généralement de ses prétentions relatives à l'établissement fixation d'une créance d'un montant global de 812.936 euros ainsi que de débouter Monsieur [Z] de ses prétentions l'existence d'un passif postérieur à la date de jouissance divise sont sans objet (sic),

- attribué à titre préférentiel à Madame [B] le bien immobilier indivis sis [Localité 17], à charge pour elle de rembourser le montant restant dû du prêt immobilier relatif audit bien. Il sera précisé que la soulte éventuellement due sera payable comptant, au jour du pa