CHAMBRE SOCIALE A, 19 mars 2025 — 21/05031

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZZ

Association DES FONDATEURS ET PROTECTEURS

C/

[X] [U] [A]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 03 Juin 2021

RG : 19/01124

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 19 MARS 2025

APPELANTE :

ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 6] (AFPICL)

SIREN N° 326 930 062

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

et ayant pour avocat plaidant, Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au même barreau

INTIMÉ :

[O] [X] [U] [A]

né le 30 Mai 1964 à [Localité 5] (Algérie)

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Catherine MAILHES,Présidente

Anne BRUNNER, Conseillère

Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller

Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 19 Mars 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES,Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

M. [X] [U] [A] (le salarié) a été engagé le 24 septembre 2016 par l'association des Fondateurs et protecteurs de l'institut catholique (AFPICL - l'association), laquelle administre les différentes facultés, écoles et instituts de l'Université catholique de [Localité 6] dont l'ESDES, par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur académique et de la recherche au sein de l'ESDES, niveau UDESCA, cadre II, coefficient 535 de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif.

L'association employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement.

Le 29 janvier 2018, l'ESDES a notifié au salarié un avertissement, motivé par deux plaintes de subordonnés concernant le comportement adopté à leur égard.

Le 18 septembre 2018, faisant suite à son entretien d'évaluation du 27 août avec son supérieur hiérarchique, le salarié a adressé une alerte à la directrice des ressources humaines pour lui signaler une dégradation de ses conditions de travail et lui demander des mesures pour préserver sa santé.

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement par courrier du 20 septembre 2018, pour le 28 septembre 2018.

Par courrier du 3 octobre 2018, le salarié a été licencié dans les termes suivants :

' Nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour les raisons exposées lors de notre entretien du 28 septembre 2018 et que nous vous rappelons ci-après.

En septembre 2017, nous avons dû acter d'un commun accord, par avenant à votre contrat de travail, votre repositionnement sur une direction de la recherche du fait de :

- Votre incapacité à gérer les dossiers relevant du périmètre d'une direction académique et de la recherche (tels que la rédaction d'un Faculty Hand Book, la mise en place de l'AOL, l'accompagnement du registraire, ou encore l'accompagnement du corps professoral de [E] vers Moodle).

- Vos carences managériales constatées à maintes reprises sur l'année écoulée (septembre 2016 à août 2017).

Malheureusement, quelques mois plus tard, ont été portées à notre connaissance certaines dérives comportementales à l'égard de salariés sous votre responsabilité. Il s'agissait précisément de Monsieur [V], enseignant-chercheur, auquel vous aviez tenu des propos inacceptables et déstabilisants, et de Madame [K], votre assistante, laissée livrée à elle-même, sans prise en compte de sa surcharge de travail non seulement connue mais entretenues par vous-même. Ce constat a justifié la notification d'un avertissement le 29 janvier 2018, à l'occasion de laquelle nous vous demandions instamment de changer d'attitude à l'égard des collaborateurs avec les lesquels vous étiez amenés à travailler.

Des points d'insatisfaction ont pu par la suite être relevés par votre supérieur hiérarchique, Monsieur [F], Directeur de l'ESDES, portant plus particulièrement sur votre absence ou votre faible management des enseignants-chercheurs, ceci dans le but de vous amener à créer une dynamique collective et à suivre globalement l'ensemble des enseignants chercheurs, sans vous limiter à ne vous occuper, pour reprendre vos propos, que des bons en laissant les autres sur le banc de touche.

Or, bien loin de vous ressaisir en vue de vous améliorer et répondre aux attentes légitimes de votre hiérarchie au regard de la fonction de