1re chambre civile, 18 mars 2025 — 22/00522

ADP COURTAGE PLUS

C/

S.A.R.L. CLAIR

S.A.R.L. CRX MANAGEMENT

S.E.L.A.R.L. FIDES

S.A.R.L. SBC

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

1re chambre civile

ARRÊT DU 18 MARS 2025

N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F56L

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2022,

rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2017 004401

APPELANTE :

S.A.S.U. ADP COURTAGE PLUS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège :

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMÉES :

S.A.R.L. CRX MANAGEMENT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social :

[Adresse 13]

[Adresse 15]

[Localité 8]

représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.A.R.L. SBC - SANI [Localité 10] CLIMATISATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité :

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par Me Céline BOUILLERET membre de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14

S.A.R.L. CLAIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège :

[Adresse 14],

[Adresse 16]

[Localité 6]

S.E.L.A.R.L. FIDES es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AGENCE

D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME COUDER FOUSSADIER (SARL) dont

le siège social est sis [Adresse 2], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 378 615 157 :

[Adresse 7]

[Localité 9]

non représentées

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 14 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 09 juillet 2024, au 7 janvier 2025, au 25 février 2025, puis au 18 mars 2025,

ARRÊT : réputé contradictoire,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*****

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Dans le cadre de son expansion, la société ADP Courtage Plus, qui exerce une activité de courtage en assurance, a souhaité faire construire un immeuble de bureaux d'une surface de 1 000 m2, situé [Adresse 18].

Sont notamment intervenus à l'opération :

- la SARL Agence d'Architecture et d'Urbanisme Couder Foussadier, qui a remplacé M. [N] [B], architecte initialement retenu, et qui a procédé à la demande de la société ADP Courtage Plus à la modification du projet, la construction finalement réalisée étant très largement vitrée,

- la société CRX Management, chargée des opérations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, selon contrat du 23 février 2012,

- la société Clair, qui s'est vue confier l'installation d'une couverture étanchéité et la pose de couvertines d'acrotère sur le bâtiment propriété de la société ADP Courtage Plus, par marché de travaux du 15 février 2012 et acte d'engagement du 23 février 2012,

- la société Sani [Localité 10] Climatisation (SBC), qui a été chargée de la réalisation du lot chauffage, climatisation, VMC, plomberie sanitaire, par marché de travaux du 15 février 2012 et acte d'engagement du 23 février 2012.

Les travaux ont été réceptionnés le 28 juillet 2012.

Par courrier du 30 août 2012, le maître de l'ouvrage a informé la société Clair de la présence de fuites. Cette dernière a effectué des recherches de fuites courant août et septembre 2012, et a facturé ses interventions à hauteur de 2 063,10 euros TTC, 717,60 euros TTC et 717,60 euros TTC, sommes qui ne lui ont pas été réglées.

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Invoquant des dysfonctionnements ainsi que des problèmes d'isolation et d'infiltrations, la société ADP Courtage Plus a saisi le tribunal de commerce de Dijon et sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Aux termes d'une ordonnance de référé du 20 novembre 2013, le président du tribunal de commerce de Dijon a fait droit à la demande de la société ADP Courtage Plus et ordonné une expertise judiciaire, confiée à M. [M].

La société ADP Courtage Plus ayant fait état de nouveaux dysfonctionnements s'agissant des installations de chauffage et de climatisation, elle a effect