Chambre Sociale, 11 février 2025 — 24/00514

ARRET N°

RADIATION

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET du 11 FEVRIER 2025

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 11 Février 2025

N° de rôle : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFL

S/appel d'une décision

du Pole social du TJ de [Localité 6]

en date du 19 janvier 2024

Code affaire : 89B

A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

APPELANT

Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1]

représenté par M. [N] de la [4] selon pouvoir spécial

INTIMEES

Société [Adresse 5], sise [Adresse 2]

représentée par Me Florian GROBON, avocat au barreau de LYON substitué par Me PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

CPAM 70, sise [Adresse 3]

Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Madame Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré

Madame MERSON GREDLER, Greffière

*************

Attendu que M [M] [V] a fait appel du jugement rendu, le 19 janvier 2024, par le Pöle Social du Tribunal Judiciaire de VESOUL,

Attendu qu'il n'a déposé ses conclusions au greffe de la cour alors qu'il était convoqué pour l'audience du 11 Février 2025, et qu'il devait déposer ses conclusions au plus tard, le 30 août 2024,

Il n'a pas ainsi permis à ses adversaires de répondre utilement à celles-ci ;

Il est manifeste que la présente procédure n'est pas en état pour être jugée utilement par la cour du fait du non-respect du calendrier procédural par M. [M] [V], partie appelante, à l'initiative de la présente procédure ;

Le défaut de diligence doit être sanctionné par la radiation de la présente affaire du rôle de la cour, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile ;

Libre à [M] [V] de remettre au rôle en déposant ses conclusions, s'il entend donner suite à son appel, et ce sous réserve de la péremption ;

En conséquence, il convient d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour ;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt , après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. N° 24/00514 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFL du rôle de la Cour d'appel de BESANCON ;

Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, c'est-à-dire lorsque l'appelant déposera ses conclusions ;

Ledit arrêt a été rendu en audience publique le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ et signé par Monsieur Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Mme Madame MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,