1ère Chambre, 18 novembre 2024 — 23/01320
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE BESANÇON
1re chambre civile
ORDONNANCE N°
N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVNQ
S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Montbéliard en date du 03 août 2020 [RG N° 15/01424]
Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT
DU 18 NOVEMBRE 2024
- la société civile de construction vente Les Cyclades
société immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 481 323 657, dont le siège social est [Adresse 8],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Nicolas Christment de la SELAS Fidal Direction Paris, avocat au barreau de Châlons-sur-Saône
Représentée par Me Caroline Leroux, avocat au barreau de Besançon
- le syndicat de copropriété de [Adresse 13]
sise [Adresse 9]
Représentée par Me Cristina De Magalhaes de la SELARL Syllogé, avocat au barreau de Besancçon
APPELANTES
ET :
- la société AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la société RPPI
société anonyme, RCS Nanterre : n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Benoît Maurin de la SELARL Maurin-Pilati Associés, avocat au barreau de Besancçon
- la société Alkimia, anciennement dénommée « Acrem Metal »
SARL au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 433 912 821, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit en cette qualité au siège social sis [Adresse 12]
Représenté par Me Elodie Chesneau, avocat au barreau de Besançon
Représenté par Me Christian Fayard, avocat au barreau de Dijon
- la société AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la société EGE
société anonyme, RCS Nanterre : n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Benoît Maurin de la SELARL Maurin-Pilati Associés, avocat au barreau de Besancçon
- la société Poillot
SARL immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 502 377 435, dont le siège social se trouve [Adresse 1]
Représentée par Me Julien Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval, avocat au barreau de Besançon
- la société AXA, ès qualités d'assureur de la SCCV Les Cyclades
société anonyme, RCS Nanterre : n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Benoît Maurin de la SELARL Maurin-Pilati Associés, avocat au barreau de Besançon
Représentée par Me Carmen Del Rio de la SELARL Rodas Del Rio, avocat au barreau de Paris
- la société Mutuelle des Architectes Français (MAF)
société d'assurance mutuelle à cotisations variables inscrite au RCS sous le n° 784 647 349 00017, dont le siège social se trouve [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur en exercice, domicilié ès qualité audit siège
Représentée par Me Julien Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval, avocat au barreau de Besançon
- la société SMABTP, ès qualités d'assureur de la société Alkimia
société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 11], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Ludovic Pauthier de la SCP Dumont-Pauthier, avocat au barreau de Besançon
Représentée par Me Camille Ben Daoud de la SELARL HBB Avocat, avocat au barreau de Besançon
- la société RPPI
SARL inscrite au RCS de Dijon sous le n° 449 274 84, dont le siège social est situé [Adresse 6]
Représentée par son Gérant en exercice. sise [Adresse 5]
Représentée par Me Franck Bouveresse, avocat au barreau de Besançon
Représentée par Me Fabien Kovac de la SCP DGK Avocats Associés, avocat au barreau de Dijon
- la société Franc-Comtoise d'applications
SAS au capital de 150 000 euros, dont le siège social est [Adresse 10],
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Vincent Braillard de la SELARL Juridil, avocat au barreau de Besançon
- la SELARL Hartmann et Charlier, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Ege Dumlu
sise [Adresse 4]
n'ayant pas constitué avocat
- la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, ès qualités d'assureur de la SAS Franc-Comtoise d'application
société de réassurances mutuelles agricoles, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 379 906 753, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicil