Chambre 3-1, 19 mars 2025 — 20/12243

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

ARRÊT AU FOND

DU 19 MARS 2025

Rôle N° RG 20/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT5C

Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE

Société SWISS RE INTERNATIONAL SE

Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT

Société SOMPO CANOPIUS - LLOYD'S DE [Localité 16] VENANT AUX DRO ITS DE CANOPIUS - LLOYD'S DE LONRES

Société MARKEL SYNDICATE 3000

Société APOLLO SPECIE & CARGO CONSORTIUM 9975

Société AWH 2232

Société HISCOX SYNDICATE 33

C/

S.A. CMA CGM

Copie exécutoire délivrée

le :19/03/2025

à :

Me Pascal ALIAS

Me Joseph MAGNAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 30 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00951.

APPELANTES

Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE

société de droit étranger [Adresse 9] - SUISSE - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en son établissement en France, subrogée dans les droits de la Société de Culture Légumières dite SCL, elle-même cessionnaire des droits du destinataire du connaissement.

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Société SWISS RE INTERNATIONAL SE

société de droit étranger [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en son établissement en France, subrogée dans les droits de la Société de Cultures Légumières dite SCL, elle-même cessionnaire des droits du destinataire au connaissement

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT

Société de droit étranger - [Adresse 19] - ALLEMAGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en son établissement en France, subrogée dans les droits de la Société de Cultures Légumières dite SCL, elle-même cessionnaire des droits du destinataire au connaissement.

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Société SOMPO CANOPIUS - LLOYD'S DE [Localité 16] VENANT AUX DRO ITS DE CANOPIUS - LLOYD'S DE LONRES venant aux droits de CANOPIUS LLOYD'S DE [Localité 16] (Cover n°20540630/16) - Syndicat [Adresse 12] (UK), domicilié au siège de LLOYD'S [Localité 16] (Cover n°20540630) et également auprès de la SA LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant

légal en exercice, subrogée dans les droits de la Société de Culture Légumières dite SCL, elle-même cessionnaire des droits au connaissement.

demeurant Chez [Adresse 15] [Adresse 10]

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Société MARKEL SYNDICATE [Adresse 6] - Royaume Uni - domicilié au siège de LLOYD'S [Localité 16] (cover n°20540630) et égalemant auprès de la SA LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, subrogée dans les droits de la Société de Cultures Légumières dite SCL, elle-même cessionnaire des droits du destinataire au connaissement.

demeurant Chez [Adresse 15] [Adresse 10]

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Société APOLLO SPECIE & CARGO CONSORTIUM [Adresse 11] - Royaume Uni, domicilié au siège de LLOYD'S DE [Localité 16] (cover n°20540630) et également auprès de la SA LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice subrogée

dans les droits de la Société de Cultures Légumières dite SCL, elle-même cessionnaire des droits du destinataire au connaissement.

demeurant Chez [Adresse 15] [Adresse 10]

représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Société AWH [Adresse 4] (UK), domicilié au siège de LLOYD'S [Localité 16] (Cover n°2054

0630) et également auprès de la SA LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice , subrogée dans les droits de la Société de Cultures Légumières dite SCL, elle-même cessionnaire des droits du destinataire au connaissement.

deme