Chambre civile TGI, 17 février 2025 — 21/01120
Texte intégral
ARRÊT N°25/
PC
R.G : N° RG 21/01120 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSJX
[F]
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
C/
[O]
[O]
S.A.R.L. COREV OI
S.A.R.L. CENTER ALU PLUS
S.A.S. ALLIANZ FRANCE RICHELIEU 1
RG 1èRE INSTANCE : 18/03227
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS
ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025
Chambre civile TGI
Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] en date du 16 MARS 2021 RG n°: 18/03227 suivant déclaration d'appel en date du 24 JUIN 2021
APPELANTS :
Monsieur [C] [F]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMES :
Monsieur [X] [O]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentant : Me Rohan RAJABALY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [I] [O]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentant : Me Rohan RAJABALY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.A.R.L. COREV OI
[Adresse 6]
[Localité 11]
S.A.R.L. CENTER ALU PLUS
[Adresse 5]
[Localité 10]
Représentant : Me Fabian GORCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.A.S. ALLIANZ FRANCE RICHELIEU 1
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me François AVRIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
CLÔTURE LE : 27/06/2024
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Novembre 2024 devant la Cour composée de :
Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère
Le président a indiqué que l'audience sera tenue en double rapporteur. Les parties ne s'y sont pas opposées.
A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 17 Février 2025.
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère
Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère
Greffiere lors des débats : Madame Sarah HAFEJEE.
Greffiere lors de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU.
ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 17 Février 2025.
* * *
LA COUR
EXPOSE DU LITIGE
Par contrat en date du 16 mars 2011, Monsieur et Madame [O] ont confié à Monsieur [C] [F], architecte, une mission de maitrise d''uvre complète portant sur la construction d'une villa individuelle située au [Adresse 3].
La SARL SBTPR -constructeur initial- ayant été placée en liquidation judiciaire, un marché de travaux a été conclu entre Monsieur et Madame [O] et la SARL COREV OI, laquelle s'est engagée à réaliser ladite construction.
Suite à la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise PROLOC, le lot MENUISERIE ALUMINIUM a été confié à la SARL CENTER ALU PLUS.
Courant juin 2013, la SARL COREV OI a définitivement quitté le chantier.
Un procès-verbal d'opérations préalables à la réception des travaux (OPR) et un procès-verbal de réception des travaux ont alors été signés par Monsieur [C] [F] et la SARL CENTER ALU PLUS (relativement à des problèmes d'étanchéité) ; et transmis par courrier recommandé à la SARL COREV OI -qui n'y a pas donné suite-.
Alléguant divers désordres et inexécutions, par assignation en date du 1er février 2016, Monsieur et Madame [O] ont sollicité la désignation d'un expert judiciaire aux fins de décrire l'étendue des désordres affectant la construction. La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) a été appelée à l'expertise ultérieurement.
Par ordonnance en date du 14 avril 2016, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné en qualité d'expert Monsieur [M] [E].
En cours d'expertise, Monsieur et Madame [O] ont attrait en la cause la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en sa double qualité d'assureur décennal de la SARL CENTER ALU PLUS et d'assureur dommage ouvrage.
Le 30 mai 2017, Monsieur [M] [E] a rendu son rapport d'expertise.
Sur la base des conclusions de ce rapport d'expertise, Monsieur et Madame [O] ont, par assignation du 18 octobre 2018, fait citer devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion la SARL COREV OI, la compagnie d'assurances ALLIANZ, la SARL CENTER ALU PLUS, Monsieur [C] [F], la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED et la MAF aux fins d'obtenir indemnisation de leurs préjudices ainsi que leur condamnation aux dépens le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
Enfin, aucune assignation relative à la compagnie ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED n'ayant été délivrée,