Ordonnance, 20 mars 2025 — 24-11.066
Textes visés
- Article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=1009-1+code+de+procedure+civile&page=1&init=true" target="_blank">1009-1</a> du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=24-11.066+Paris&page=1&init=true" target="_blank">24-11.066</a> forme le 29 janvier 2024 par la societe Groupe Cayambe a l'encontre de l'arret rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 24-11.066 Demandeur : la société Groupe Cayambe Défendeur : M. [F] Requête n° : 623/24 Ordonnance : 90266 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [G] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-11.066 formé le 29 janvier 2024 par la société Groupe Cayambe à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 12 février 2025, M. [G] [F] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [G] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-11.066. Fait à Paris, le 20 mars 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety