Ordonnance, 20 mars 2025 — 24-19.951
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-19.951 Demandeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60308 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [G], 2°/ Mme [E] [D] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 13] (Suisse), 3°/ la société Ferlande, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15], ont formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 17], 2°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Sud travaux, 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 6] (Suisse), 5°/ à la Société phocéenne d'ingénierie (SP2i), société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Domotec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] , [Adresse 2], 8°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 9°/ à la société [F] [U] & A. Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [F] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la société Sud travaux, 10°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la société [Adresse 9] architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 12°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF) société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 13°/ à la société MAAF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], 14°/ à la société Corse d'application des énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], [Adresse 16], 15°/ à la société SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [X] [G], de Mme [E] [D] et de la société Ferlande, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G], Mme [E] [D] et à la société Ferlande de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025