6ème chambre 2ème section, 13 mars 2025 — 22/02309

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/02309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCMH

DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 DEFENDERESSES Société LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION La société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°790 182 786, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. à remplacer par : Me [Y] [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS COUTURIER Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société LA SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV La société QBE EUROPE SA/NV, compagnie d’assurance, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°842 689 556, dont le siège social est [Adresse 2] Compagnie d’assurance SMABTP Compagnie d’assurance SMA SA Société VDDT ARCHITECTES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [S] [C] de la SELASU [C] AVOCATS - #P0130 non représentée représentée par Maître [H] [L] [O] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Maître [S] [C] de la SELASU [C] AVOCATS - #P0130 représentée par Maître [E] [I] de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître [E] [I] de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître [H] [L] [O] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 mars 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 04 décembre 2025 à 09 H 35,

Le 13/03/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience