JEX, 20 mars 2025 — 25/00668

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION

DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RC MINUTE N° : 25/

Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Mme [R], LA CAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie aux parties délivrée le 20/03/2025

JUGEMENT DU 20 MARS 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Madame PHILIPS, Vice Présidente GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 13 Février 2025 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame RAMONDETTI, Greffière.

L’affaire oppose :

DEMANDERESSE

Madame [K] [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Jean-Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège,

représentée par Monsieur [X] [E], agent audiencier de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, muni d’un pouvoir d’action et de représentation

Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 20 Mars 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

NATURE DE LA DECISION : réputée contradictoire et en premier ressort

EXPOSÉ DU LITIGE

Par assignation du 20 janvier 2025, Mme [K] [R] a sollicité devant le juge de l’exécution la liquidation de l’astreinte provisoire prononcée par le jugement du 11 avril 2024, outre la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

A l’audience du 13 février 2025, Mme [K] [R], représentée par son conseil, maintient ses demandes.

La CAF des Bouches du Rhône n’a pas comparu.

L’affaire a été mise en délibéré, puis la CAF des Bouches du Rhône s’est présentée à 14h30 au lieu de 14h, expliquant avoir commis une erreur en notant l’heure de l’audience. Elle sollicite une réouverture des débats, afin de pouvoir faire valoir ses arguments.

MOTIVATION

Afin de permettre un débat contradictoire, il y a lieu de rouvrir les débats.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe, rendue en premier ressort ; ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du Jeudi 15 mai 2025 à 14h30 au Tribunal judiciaire de Marseille, salle d’audience n°8, [Adresse 3] 13006 [Adresse 6] ; RESERVE les dépens ;

Le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION