Chambre des Référés, 20 mars 2025 — 24/01728

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025

N° RG 24/01728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRXL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 42] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ, EXPANSIEL PROMOTION, SMABTP, S.A.R.L. COUVER BTP, S.A.S. TSO - REALI, S.A.S. TPC TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.E.L.A.S. SELAS BI & Associés, S.A.S. TECNOVA ARCHITECTURE, S.A.S. SOCIETE D’ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES, S.A.S. G.V. INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT SECURITE, Compagnie d’assurance Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, S.A. MMA IARD, S.A.S. TRADI ART CONSTRUCTION, S.A.S. ASSO FRANCE, S.A.S. CHAMPEAU, S.A.S. [Adresse 35], S.A.S. SOCIETE D’ISOLATION ET DE CONSTRUCTION

DEMANDERESSE

SYNDIC. DE COPRO. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] DENOMME “[Adresse 42]”, représenté par son syndic en exercice, le cabinet ACM GESTION, S.A.S.U. au capital de 8.000,00 €, immatriculée au RCS d’[Localité 27] sous le numéro 402 326 276, ayant son siège social [Adresse 30], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Armelle De Carne De Carnavalet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 415, Me Daniele Abyad Darliguie, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C2407

DEFENDERESSES

EXPANSIEL PROMOTION, société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 582 056 339, dont le siège social est situé [Adresse 19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Dan Zerhat, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 731, Me Sébastien Sion, avocat au barreau de Paris, vestiaire : J067

S.A. MMA IARD (en sa qualité d’assureur DO - police n°120132167 venant aux droits de la société COVEA RISKS), immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. TRADI ART CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d’[Localité 27] sous le numéro 323 934 109, dont le siège social est situé [Adresse 47], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. ASSO FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 302 210 661, dont le siège social est situé [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. CHAMPEAU, immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le numéro 755 500 121, dont le siège social est situé [Adresse 23] à [Localité 28], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.R.L. COUVER BTP (anciennement dénommée COUVERTHEC), immatriculée au RCS d’[Localité 27] sous le numéro 524 920 618, dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 43] ([Localité 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Guillaume Bai, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 109, Me Catherine Legrandgerard, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 391

S.A.S. [Adresse 35], immatriculée au RCS d’[Localité 36] sous le numéro 511 285 504, dont le siège social est situé [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. SOCIETE D’ISOLATION ET DE CONSTRUCTION (S.I.C.), immatriculée au RCS de [Localité 34] sous le numéro 415 257 955, dont le siège social est situé [Adresse 18] à [Localité 22], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 425 067 279, dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

SELAS BI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [W], en qualité d’administrateur judiciaire chargé d’une mission d’assistance de la société TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE (jugement de redressement judiciaire du 23 octobre 2024), située [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. TSO - REALI, immatriculée au RCS d’[Localité 27] sous le numéro 437 648 488, dont le siège social est situé [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphanie Teriitehau, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 619, Me Marianne Fleury, avocat au barreau de Paris, vestaire : P 0558

S.E.L.A.R.L. MMJ, prise en la personne de Maître [B] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société APPLICATION RATIONNELLES DES SOLS (ARSOL) (jugement de liquidation judiciaire du 3 février 2020), domiciliée [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

S.A.S. TE