Référés, 18 mars 2025 — 25/00015
Texte intégral
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPTX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPTX Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B
LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDERESSE
La S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat membre de l’ASSOCIATION TORKEN AVOCATS, avocats au barreau de LILLE,
D'une part,
DEFENDERESSES
La S.A. SMA, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Julien HAQUETTE, avocat membre de la SELARL JULIEN HAQUETTE, avocats au barreau de LILLE,
La S.A.R.L. RB BATISSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
ne comparaissant pas,
La S.A.R.L. S.G.F.C, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
ne comparaissant pas,
La S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Anaïs BERTINCOURT, avocat membre de la SELARL BILLEMONT ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE,
La S.A.S. CAMBRAI CHARPENTES, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
ne comparaissant pas,
LA S.A. ABEILLE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par la SELARL CAILLE & HOUYEZ, avocats au barreau de LILLE,
La S.A.R.L. CHARPENTE DE L’OSTREVANT, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES,
La S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES,
La S.A. FOSSE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Jean-François PILLE, avocat membre de la SELAS FORSETI AVOCATS, avocats au barreau de LILLE,
La S.A.S.U. H.D.F ENDUITS FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
ne comparaissant pas,
La S.A. BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
ne comparaissant pas,
La société MC CHAUFF SPRL, dont le siège social est sis [Adresse 7] (Belgique), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par la SELARL JULIEN HAQUETTE, avocats au barreau de LILLE,
en présence de :
La Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
intervenant volontairement et représentée par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES,
D'autre part,
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président,
LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
DÉBATS : en audience publique le 04 mars 2025,
ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025,
EXPOSE DU LITIGE
Par ordonnance du 13 février 2024, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige, le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, a ordonné, sur demande de monsieur [L] [E] et madame [J] [E], une expertise judiciaire des désordres apparus en raison de l'inachèvement des finitions à réaliser de leur immeuble à usage d'habitation, situé sur le terrain " [Adresse 11], au contradictoire de la société à responsabilité limitée (SARL) LES CONSTRUCTIONS PIRAINO. La mesure d'instruction a été confiée à monsieur [R] [Y].
Par actes des 12, 16, 17, 18 et 20 décembre 2024, enregistrés sous le numéro de répertoire général (RG) : 25/00015, la SARL LES CONSTRUCTIONS PIRAINO a assigné la SARL SGFC; la société par actions simplifiée (SAS) CAMBRAI CHARPENTE; la SA ABEILLE IARD & SANTE, es qualité d'assureur des sociétés CAMBRAI CHARPENTE et SGFC ; la SARL CHARPENTE DE L'OSTREVANT ; la SARL RB BATISSEURS; la SA MMA IARD, es qualité d'assureur des sociétés CHARPENTE DE L'OSTREVANT et RB BATISSEURS ; la SA FOSSE; la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) HDF ENDUITS FACADES; la SA BPCE IARD, es qualité d'assureu