CTX PROTECTION SOCIALE, 14 mars 2025 — 24/00163
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMO N° MINUTE : 25/00148
Le quatorze mars deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Samir SAIDANI, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme [D] [P], juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière
a prononcé la décision suivante :
Entre :
LA [3], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Madame [X] [F], agent de l’organisme régulièrement mandatée,
Et :
Monsieur [G] [N], défendeur, demeurant [Adresse 2], non comparant, non représenté
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Le tribunal est saisi d’une demande en remboursement de la somme de 154 € versée à tort à Monsieur [N] le 8 décembre 2022.
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour,
Attendu qu’à l’audience, la [3] a indiqué qu’elle se désiste de son recours à l’encontre de [G] [N] ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,
Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
La greffière La présidente