CTX PROTECTION SOCIALE, 14 mars 2025 — 24/00454
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMW3 N° MINUTE : 25/00143
Le quatorze mars deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Samir SAIDANI, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme [H] PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière
a prononcé la décision suivante :
Entre :
La Société [4], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, excusé par courrier,
Et :
LA [3], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [S] [F], agent de l’organisme régulièrement mandaté
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Le tribunal est saisi d’un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable saisie le 22 mai 2024 portant sur l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par [C] [T] (Amiante T30). L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour,
Attendu que, par courrier reçu au greffe le 28 février 2025, la Société DELCROIX TP a indiqué par l’intermédiaire de son conseil, qu’elle se désiste de son recours à l’encontre de la [3] ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,
Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
La greffière La présidente