Référés, 20 mars 2025 — 25/00126

LE 20 MARS 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-

N° RG 25/126 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IF N° de minute : 25/155

O R D O N N A N C E ----------

Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit :

DEMANDEURS :

G.A.E.C. DU PATIS, pris en la personne de son mandataire ad hoc, la SELARL 2M & ASSOCIES, Chez Messieurs [K] ”[Adresse 14]” [Localité 3] représentée par Maître Romain BLANCHARD, de la SELARL GAYA AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS

Monsieur [D] [R] né le 19 Juin 1985 à [Localité 8] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Romain BLANCHARD, de la SELARL GAYA AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS

Monsieur [J] [K] né le 11 Décembre 1976 à [Localité 8] (49) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Romain BLANCHARD, de la SELARL GAYA AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS

Monsieur [I] [K] né le 21 Février 1980 à [Localité 8] (49) [Adresse 15] [Localité 3] représenté par Maître Romain BLANCHARD, de la SELARL GAYA AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS

C.EXE : Maître [Z] [S] Maître [W] [N] Maître [X] [B] C.C : 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le

DÉFENDERESSES :

E.A.R.L. [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie GREFFIER, substituée par Maître Magali GUIGNARD, Avocates au barreau D’ANGERS

S.A.S. MODEMA AGRI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, substitué par Maître Sandrine TAUGOURDEAU, Avocats au barreau D’ANGERS

S.A. GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, substitué par Maître Sandrine TAUGOURDEAU, Avocats au barreau D’ANGERS

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Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 28 Février et 03 Mars 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 06 Mars 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE

Suivant facture du 03 juin 2016, le GAEC du Pâtis, à l’époque propriétaire d’une exploitation agricole située au [Adresse 16] [Adresse 14] à [Adresse 9] [Localité 19] (49), a confié à la société Modema Agri, assurée auprès de la société GAN Assurances, la construction d’une fosse à lisier afin de recueillir les effluents des animaux.

Dès le printemps 2017, le GAEC du Pâtis a déploré des problématiques d’étanchéité et l’apparition d’une bulle au fond de la fosse, laquelle a fini par faire éclater la membrane qui assurait sa structure.

Par acte du 20 septembre 2019, le GAEC du Pâtis a cédé ses biens et ses parcelles à l’EARL [Adresse 13].

Une expertise amiable a été réalisée et a donné lieu à l’établissement, par le cabinet Arpeje, de deux rapports des 19 février et 30 juin 2021.

Par courriel du 20 avril 2022, le société GAN Assurances a opposé un refus de garantie au motif que les opérations expertales n’auraient pas permis de caractériser une faute de son assurée.

Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend.

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C’est dans ce contexte que le GAEC Du Pâtis, pris en la personne de son mandataire ad hoc, la SELARL 2M & Associés, M. [D] [R], M. [J] [K] et M. [I] [K] ont saisi le président du tribunal judiciaire d’Angers, vu l’urgence, d’une requête afin d’être autorisés à assigner les sociétés [Adresse 13], Modema Agri et GAN Assurances en référé d’heure à heure.

Il y a été fait droit par ordonnance du 27 février 2025.

C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice des 28 février et 03 mars 2025, le GAEC Du Pâtis, M. [D] [R], M. [J] [K] et M. [I] [K] ont fait assigner les sociétés [Adresse 13], Modema Agri et GAN Assurances devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile et de statuer sur les dépens.

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A l’audience du 06 mars 2025, les demandeurs ont réitéré leurs prétentions, tandis que les sociétés défenderesses ont formulé des protestations et réserves d’usage.

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mars 2025.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience.

MOTIFS DE LA DECISION

I.Sur la demande d’expertise

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de