Pôle Civil section 1, 18 mars 2025 — 24/01898
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 -
TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat
COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat
9 COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER 1 A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZTN
DATE : 18 Mars 2025
SURSIS A STATUER ORDONNANCE
Après débats à l’audience du 11 février 2025
Nous, Christine CASTAING, pemière vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS, Greffier; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 18 Mars 2025,
DEMANDERESSES
S.A.R.L. BELAMBRA DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le N° 484824024 dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège,
représentée par Maître Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Dorothée GUILLOT-TANTAY avocat plaidant au barreau de PARIS
SA AXA FRANCE IARD , inscrite au RCS n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es qualité d’assureur dommages ouvrage,
représentée par Me Denis RIEU de la SELARL MBA&ASSOXIES avocat au barreau de Montpellier
DEFENDEURS
S.A.S. HOLDING SOCOTEC , immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 508 402 450, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 9]
SA SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 21], n° SIREN 834 157 513, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 8]
S.A. AXA FRANCE IARD , immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 722057460 , p dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur de la société SOCOTEC sous le n° de contrat 733310573)et de la société HOLDING SOCOTEC.,
représentées par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [S] [M] , architecte, SIREN 335 181 921, demeurant [Adresse 3][Adresse 18]
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS MAF, n° de SIREN 784 647 349, prise en la personne de son représentant légal, Assureur de Monsieur [S] [M],, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentés par Maître Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. COLAS FRANCE venant aux droits de COLAS MIDI MEDITERRANEE immatriculée au RCS d’[Localité 13] sous le numéro 329 368 526, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 12]
représentée par Maître Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER
SMABTP inscrite au RCS de [Localité 17] sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège es qualité Recherchée en qualité d’assureur d’ALTERGIS INGENIERIE et de COLAS MIDI MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Pierre D’AUDIGIER de la SELARL TERRITOIRES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es-qualité d’assureur dommage ouvrage, et en qualité d’assureur de AZUR POLYESTER PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. AZUR POLYESTER PISCINES , immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°350 564 712 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER
SAS ALTERGIS INGENIERIE, immatriculée au RCS n°389 913 492 prise en la personne de son représentant légal, , dont le siège social est sis [Adresse 15]
représentée par Maître Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MONTPELLIER
EXPOSÉ DU LITIGE
Le 1er novembre 2013, la société BELAMBRA DEVELOPPEMENT a, en qualité de maître d'ouvrage, fait procéder à la réfection de la piscine du pôle aquatique du club BELAMBRA situé au [Adresse 20], exploitée par la société BELAMBRA CLUBS.
Une assurance dommages ouvrage a été souscrite par BELAMBRA auprès d'AXA France IARD.
Sont intervenus à l'opération de construction : - M. [X] [M] en qualité de maître d'œuvre, assuré auprès de la MAF ; - La société ALTERGIS INGENIERIE en qualité de sous-traitant « BET – fluides », assurée auprès de la SMABTP ; - La société COLAS MIDI MEDITERRANEE, pour le lot « réseaux de refoulement », également assu