Pôle Civil section 1, 18 mars 2025 — 17/04018
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] [Localité 9] -Pôle Civil section 1 -
TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat
COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER 1 A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 17/04018 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7HX
DATE : 18 Mars 2025 ORDONNANCE
Après débats à l’audience du 11 février 2025
Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS, greffier avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 18 Mars 2025,
DEMANDERESSE
Synd. de copropriétaires LES MARCHES DU SOLEIL BAT D dont le siège social est sis [Adresse 16], pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.R.L GESIM, dont le siège social est à [Adresse 27] [Adresse 8],
représentée par Maître François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSES
S.A.R.L. AGENCE RAYSSAC immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n°380 626 176, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social.,
représentée par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
Compagnie d’assurances AREAS CMA dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
représentée par Maître Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. VALODE ET PISTRE inscrite au RCS de [Localité 24] sous le numéro 319 177 002 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice.,
représentée par Maître Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER SELARL TESSIER avocat plaidant au barreau de Paris
SARL. [S] & BROAD LANGUEDOC [Localité 26], immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 479 491 185, dont le siège social est sis [Adresse 7]
S.A.R.L. MILHES dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant domicilié es qualité audit siège.,
représentées par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.N.C. [S] & BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A. SMA intervenante volontaire en lieu et place de la SMABTP, es qualité d’assureur dommages ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 14]
S.A. SMA, venant au droit de la SAGEBAT et de la SAGENA, en sa qualité d’assureur de CNR de la SNC KAUFMANN & BROAD PROMOTION 4, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 15]
représentées par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. APAVE SUDEUROPE immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 518 720 925 dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal en exercice,
représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES avocat plaidant au barreau de Lyon
Société QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 23]
représentée par Maître Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SCP RAFFIN avocat plaidant au barreau de Paris
Société SAGEBAT dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège es qualité d’assureur CNR de KB Promotion 4, pris en la SMA SA, venant au droit,
n’ayant pas constitué avocat
S.A. SAGENA, dont le siège social est sis [Adresse 10] dont la SMA SA vient au droit,
n’ayant pas constitué avocat
S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVILE SOLATRAG dont le siège social est sis [Adresse 29], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.,
n’ayant pas constitué avocat
Société ATBAT dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,
n’ayant pas constitué avocat
Société AGR devenue SARL ALUCOR SYSTEME , dont le siège social est [Adresse 5]) prise en la personne de son représentant légal,
n’ayant pas constitué avocat
S.A.R.L. MENUISERIE BLACHERE & FILS immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° B 331 151 159, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 28]
n’ayant pas constitué avocat
EXPOSÉ DU LITIGE
La SNC [S] & BROAD PROMOTION 4 a procédé à la construction d’un ensemble immobilier situé [Adresse 11], dénommé [Adresse 19], composé de plusieur