Pôle Civil section 1, 18 mars 2025 — 17/04012

Renvoi à la mise en état Cour de cassation — Pôle Civil section 1

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] [Localité 8] -Pôle Civil section 1 -

TOTAL COPIES 12 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat

COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 11 COPIE EXPERT

COPIE DOSSIER 1 A.J.

Numéro du répertoire général : N° RG 17/04012 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7GQ

DATE : 18 Mars 2025 ORDONNANCE

Après débats à l’audience du 11 février 2025

Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS, greffier avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 18 Mars 2025,

DEMANDERESSE

Synd. de copropriétaires LES MARCHES DU SOLEIL BAT C dont le siège social est sis [Adresse 16], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GESIM, dont le siège social est à [Adresse 27],

représentée par Maître François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocats au barreau de MONTPELLIER

DEFENDERESSES

S.A.R.L. AGENCE RAYSSAC immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n°380 626 176, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social.,

représentée par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

Compagnie d’assurances AREAS CMA dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

représentée par Maître Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I./INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE D’ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER

SMA SA, venant au droit de la SAGEBAT et de la SAGENA, en sa qualité d’assureur de CNR de la SNC KAUFMANN & BROAD PROMOTION 4, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] S.A. SMA intervant volontaire en lieu et place de la SMABTP, es qualité d’assureur Dommages ouvrage, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 13]

représentées par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocats au barreau de MONTPELLIER

S.A.R.L. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LLARI Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 417 506979, dont le siège social est sis [Adresse 29]

représentée par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

S.N.C. [B] & BROAD LANGUEDOC [Localité 26], immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° 479 491 185., dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocats au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. APAVE SUDEUROPE immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 518 720 925 dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal.,

représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES avocat plaidant au barreau de Lyon

Société QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 23]

représentée par Maître Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SCP RAFFIN ET ASSOCIES avocat plaidant au barreau de Paris

S.A.R.L. VALODE ET PISTRE inscrite au RCS de [Localité 24] sous le numéro 319 177 002 prise en la personne de son représentant légal en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Me TESSIER avocat plaidant au barreau de Paris

S.A.R.L. [B] & BROAD PROMOTION 4 Immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° B 444 266 555, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER

Société SAGEBAT dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, en qualité d’assureur CNR de KB Promotion 4.

n’ayant pas constitué avocat

S.A. SAGENA dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, en qualité d’assureur CNR de KB Pomotion 4. la SMA SA vient au droit de la SAGENA,

n’ayant pas constitué avocat

Société AGR DEVENUE SARL ALUCOR SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 5]

n’ayant pas constitué avocat

S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVI L- SOLATRAG- Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° B 612 920 082, dont le siège social est sis [Adresse 30]

n’ayant pas constitué avocat

S.A.R.L. MENUISERIE BLACHERE & FILS Immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° B 331 151 159, dont le siège social est sis [Adresse 28]

n’ayant pas constitué av