POLE CIVIL - Fil 3, 20 mars 2025 — 22/02515

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5BZ NAC : 54G

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3

JUGEMENT DU 20 Mars 2025

PRESIDENT

Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire

Assistée de Madame RIQUOIR, greffier lors des débats Madame GIRAUD, greffier lors de la mise à disposition

DEBATS

à l'audience publique du 07 Janvier 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéréau 7 mars 2025, prorogé à l’audience de ce jour.

JUGEMENT

Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS

Mme [C] [M] née le 23 Octobre 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane MONTAZEAU de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 131

M. [Y] [P] né le 15 Janvier 1959 à [Localité 11] (73), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane MONTAZEAU de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 131

DEFENDEURS

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD RCS Nanterre 722 057 460, en qualité d’assureur M. [S], société AZUR carrelage, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 326

GROUPAMA D’OC ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE (RCS TOULOUSE 391 851 557), es-qualité d’assureur de la SARLU A.B.C MONIER, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocats plaidant, vestiaire : 166

MAAF ASSURANCES SA, RCS [Localité 13] B 542 073 580, en qualité d’assureur de la société CBTP, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 369

S.A.S. SILVEA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 369

Compagnie d’assurance SMABTP RCS PARIS 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 243

S.A.R.L. CONSTRUCTION BOIS TRANCHARD PEUCH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 231

Société A.B.C. MONIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocats au barreau d’ALBI, avocats plaidant, vestiaire : 362

M. [X] [S] exerçant sous l’enseigne AUR CARRELAGE SIREN 340 840 388, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis-marie SCHMIT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 106

EXPOSE DU LITIGE

Suivant contrat du 30 novembre 2012, Monsieur [Y] [P] et Madame [C] [M] épouse [P] ont confié à la société Silvéa Architectures, assurée par la société Mutuelle des Architectes Français (ci-après la MAF), la réalisation d’une extension de leur maison de 40 m² environ pour un coût de 95 000 €.

Le projet a fait l’objet d’un permis de construire du 16 août 2012.

Sont intervenus à l’ouvrage : -l'entreprise A.B.C. Monier pour le lot gros œuvre, assurée par Groupama d’Oc, -la société Construction bois Tranchard Peuch (CBTP) pour le lot charpente, ossature bois, planchers bois, étanchéité, zinguerie, terrasse bois, assurée auprès de la SMABTP jusqu’au 31 décembre 2012 puis auprès de la SA MAAF Assurances, -Monsieur [S], exerçant sous l’enseigne AZUR CARRELAGE pour le lot carrelage faïence), assuré par la SA Axa France IARD, -la société 2TMS pour le lot menuiseries extérieures, -la société MODERN'POSE pour les volets extérieurs bois, -la société PL MENUISERIES pour le lot menuiseries intérieures, escalier bois, -la société GILES SOULET pour le lot parquet / sol souple, peinture, -la société CEP pour le lot cloison doublage, faux plafond, électricité / VMC.

La réception a eu lieu le 5 juillet 2013.

Une déclaration d’achèvement des travaux a été délivrée le 18 octobre 2013.

En 2014, les époux [P] se sont plaints de l’apparition de traces d’humidité sur la moitié du mur Est de l’extension, sur une hauteur d’environ 50 cm.

Par la suite, les époux [P] se sont plaints de l’aggravation