Chambre civile 1-6, 20 mars 2025 — 24/02323
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 53D
Chambre civile 1-6
ARRET N°
AVANT DIRE DROIT
CONTRADICTOIRE
DU 20 MARS 2025
N° RG 24/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO25
AFFAIRE :
[D], [U], [Y] [P]
[T], [H] [X]
C/
S.A. CREDIT LOGEMENT
S.A. SOCIETE GENERALE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES
N° RG : 18/00796
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 20.03.2025
à :
Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES,
Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES,
Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [D], [U], [Y] [P]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 11]
Madame [T], [H] [X]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024043
APPELANTS
****************
S.A. CREDIT LOGEMENT
N° Siret : 302 493 275 (RCS Paris)
[Adresse 8]
[Localité 9]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1705481, substitué par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS
S.A. SOCIETE GENERALE
Venant aux droits de la BANQUE COURTOIS
N° Siret : 552 120 222 (RCS Paris)
[Adresse 5]
[Localité 10]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Aude MANTEROLA de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0193 - Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473653
INTIMÉES
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère entendue en son rapport et Madame Florence MICHON, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Fabienne PAGES, Présidente,
Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère,
Madame Florence MICHON, Conseillère,
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO,
EXPOSÉ DU LITIGE
Par offre du 28 juillet 2008, acceptée le 14 août 2008, la Banque Courtois a consenti à M [D] [P] et Mme [T] [X] engagés solidairement, deux prêts immobiliers pour un montant global de 178.000 euros, destinés à financer l'acquisition d'une résidence secondaire située [Adresse 7], à [Adresse 14], à savoir:
un prêt relais d'un montant de 100 000 euros
un prêt 'LIBERTIMMO' d'un montant de 78 000 euros au taux fixe de 4,85 % l°an, remboursable en 228 mensualités, numéroté 4568115580013600 (ci-après n°00). Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de la société Crédit Logement à hauteur de 78 000 euros.
Suivant offre du 25 septembre 2009, acceptée le 20 octobre 2009, la même banque leur a consenti un deuxième prêt 'LIBERTIMMO' numéro 4568115580013601(ci-après n°01) d'un montant de 106 000 euros, au taux fixe de 4,90 %, remboursable en 240 mensualités, destiné au rachat du prêt relais cité ci-dessus, et garanti par la société Crédit Logement pour son montant.
Le 4 juin 2010, la banque a consenti à M [P] un prêt immobilier numéro 4568115580013602 (ci-après n°02) d'un montant de 132 196 euros, remboursable en 180 mois au taux de 3 %, lui aussi garanti par la société Crédit Logement.
Ces prêts ont connu des incidents de paiement à compter de février 2016, pour le prêt n°00 et de mai 2016 concernant les prêts n°01 et n°02.
Concernant le prêt n°02, après paiements des sommes restant dues à la banque par la caution, la société Crédit Logement a obtenu un jugement réputé contradictoire du 28 juin 2018 condamnant M [P] à lui payer la somme de 93 399,58 euros dont 9.558,33 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2017 et 83 841,25 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 juillet 2017.
Par ailleurs, suivant quittance subrogative du 12 septembre 2016 le Crédit Logement a versé à la Banque Courtois 3.363,44 euros correspondant aux échéances impayées de février à juillet 2016 et intérêts de retard au titre du prêt n°00, et suivant quittance, du 17 mars 2017, elle lui