Chambre civile 1-6, 20 mars 2025 — 24/00065
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 54G
Chambre civile 1-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 20 MARS 2025
N° RG 24/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPP
AFFAIRE :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6]
C/
[I] [W]
[D] [Y] épouse [W]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES
N° RG : 23/05333
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 20.03.2025
à :
Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES
Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12] SIS [Adresse 3] [Localité 6]
Représenté par son Syndic en exercice, la SARL FB & MB exerçant sous l'enseigne CITYA CHATEAU NEUF, venant aux droits et obligations de la société ACCORD IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°519 289 763, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 6]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20230150 - Représentant : Me Franck RICHARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
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Monsieur [I] [W]
né le 17 Septembre 1970 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 6]
Madame [D] [Y] épouse [W]
née le 01 Octobre 1972 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 - N° du dossier CR/AM - Représentant : Me Anne MAS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES
INTIMÉS
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Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Février 2025, Madame Fabienne PAGES, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Madame Fabienne PAGES, Présidente,
Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère,
Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
EXPOSÉ DU LITIGE
M et Mme [W] ont acquis le 27 août 2007 au sein de la copropriété de la [Adresse 12] [Adresse 3] à [Localité 6], les lots 87 et 88 situés dans le bâtiment 'écuries', constitués d'un duplex de 5 pièces, d'un box double et le lot 91 constitué d'une cave dans le bâtiment '[Adresse 11]'.
Le bâtiment 'écuries' comprend également le lot n° 89 constitué d'un box simple appartenant à M [C].
De 2007 à 2012, les époux [W] ont entrepris des travaux d'embellissement.
Faisant valoir des infiltrations d'eau ainsi que différentes dégradations consécutives affectant leurs lots situés dans le bâtimentécuries, M et Mme [W] ont fait citer le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés de Versailles et par ordonnance du 3 décembre 2015, M [U] a été désigné en qualité d'expert de façon à examiner les désordres, leurs causes, déterminer les travaux de nature à y remédier et fixer leur coût.
L'expert a déposé son rapport le 12 octobre 2019. Au vu de ce rapport, M et Mme [W] ont fait citer le syndicat des copropriétaires par assignation en date du 31 août 2020 en vue de sa condamnation sous astreinte à procéder aux travaux préconisés par l'expert et sa condamnation à les indemniser des préjudices subis.
Par jugement du 1er décembre 2022, la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Versailles a :
condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], [Adresse 3] à [Localité 6] à faire réaliser l'ensemble des travaux préconisés par l'expert (réfection du sol de la cour, notamment aux abords du bâtiment écuries, avec façon de forme de pente, d'avaloirs et de caniveaux, confection d'un réseau enterré d'évacuation des eaux pluviales de couverture relié à l'égout public, réalisation du drainage nécessaire le long du mur ouest du bâtiment écuries, s'évacuant de la même façon, consolidation ou plutôt reconstruction partielle ou totale du mur pignon sur le quai, présentant un matériau de parement compatible avec le site et le caractère historique des lieux, réfection, dans les règles de l'art, du ravalement de la façade sur cour dans un délai de six mois à compter de la signification du jugement et, passé ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, astreinte qui courra sur une période de quatre mois à l'issue de laquelle il sera de nouveau statué si nécessaire par le juge de l'exécution
condamné le syndicat des c