4ème Chambre, 20 mars 2025 — 23/04674
Texte intégral
4ème Chambre
ARRÊT N° 90
N° RG 23/04674
N° Portalis DBVL-V-B7H-T7W3
(Réf 1ère instance : 19/04596)
(2)
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 20 MARS 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,
Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,
Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 09 Janvier 2025
ARRÊT :
Rendu par défaut, prononcé publiquement le 20 Mars 2025 par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats : 13 Mars 2025 prorogée au 20 Mars 2025
****
APPELANTES :
Compagnie d'assurance MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 12]
APPELANT dans le RG 23/04674
Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 1]
[Localité 12]
APPELANT dans le RG 23/04674
INTIME dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
INTIME dans le RG 23/05668 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 12.03.2024
Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.A.R.L. GRAJA
[Adresse 11]
[Localité 8]
APPELANT dans le RG 23/05668 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 12.03.2024
INTIME dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
Représentée par Me Charlotte SEBILEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
INTIMÉS :
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 14]
[Localité 8]
INTIME dans le RG n° 23/04674
INTIME dans le RG 23/05668 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 12.03.2024
APPELANT dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représenté par Me Valérie PAROT, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [E] [J] épouse [D]
[Adresse 14]
[Localité 8]
INTIMEE dans le RG 23/05668 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 12.03.2024
INTIMEE dans le RG n° 23/04674
APPELANTE dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Valérie PAROT, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. MENUISERIE DES 2 RIVES
[Adresse 4]
[Localité 7]
INTIMEE dans le RG n° 23/04674
INTIMEE dans le RG 23/05668 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 12.03.2024
INTIMEE dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
Représentée par Me Antoine FEREZOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
ès-qualité d'assureur de la SARL MOSA POSE au titre du contrat n°144151813, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 16]
[Localité 13]
INTIMEE dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 5]
[Localité 15]
INTIMEE dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
Représentée par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.A.R.L. MOSA POSE
[Adresse 3]
[Localité 9]
INTIMEE dans le RG 23/05668 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 12.03.2024
INTIMEE dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
Assigné à étude
S.A.R.L. YISI
[Adresse 2]
[Localité 8]
INTIMEE dans le RG 23/05668 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 12.03.2024
INTIMEE dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.A.R.L. [H] ELECTRICITE
[Adresse 10]
[Localité 6]
INTIMEE dans le RG 23/05823 joint sous le RG n° 23/04674 par ordonnance de jonction du 16.09.2024
Représentée par Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
Mme [E] [J], épouse [D], et M. [Y] [D] sont propriétaires d'un appartement situé [Adresse 14] à [Localité 8].
Le 5 mai 2017, ils ont confié la maîtrise d''uvre complète de sa rénovat