Pôle 1 - Chambre 10, 20 mars 2025 — 24/20853
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 24/20853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRBG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2024
Date de saisine : 30 Décembre 2024
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/80694 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 06 Novembre 2024
Appelants :
Monsieur [D] [B] [K] [H], représenté par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 24/1201
S.A.S. SMART TRUCK, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 24/1201
Intimés :
Monsieur [V] [T], représenté par Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 - N° du dossier 117333
Société [Adresse 3] Société commercial étrangère de droit anglais
Domiciliée pour la procédure chez Cabinet SCP Lyonnet Gigot Baret & Associés, [Adresse 1]
S.A.S.U. CAPITELLO GROUP, représentée par Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 - N° du dossier 117333
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 08 Janvier 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 11 Mars 2025
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que les appelants n'ont pas remis leur conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 20 Mars 2025
Le greffier Le conseiller délégué