Pôle 4 - Chambre 13, 20 mars 2025 — 24/02499
Texte intégral
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
ARRÊT DU 20 MARS 2025
AUDIENCE SOLENNELLE
(n° , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VB
Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2023 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne
DEMANDEUR AU RECOURS
Monsieur [Z] [T] [G]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Comparant en personne
DÉFENDEUR AU RECOURS
LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE
Ordre des avocats
Palais de justice
[Localité 4]
Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE
INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE en qualité de représentant de l'Ordre
Ordre des avocats
Palais de justice
[Localité 4]
Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE
AUTRE PARTIE
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
- Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre
- Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre
- Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre
- Mme Estelle MOREAU, Conseillère
- Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel
qui en ont délibéré
Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Christine LESNE, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
DÉBATS : à l'audience tenue le 23 Janvier 2025, ont été entendus :
- Mme Estelle MOREAU, en son rapport ;
- Monsieur [Z] [T] [G] a accepté que l'audience soit publique ;
- Monsieur [Z] [T] [G] , en ses observations ;
- Me Martial JEAN, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de l'Essonne et le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de l'Essonne en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ;
- Mme Christine LESNE, substitute du Procureur Général, en ses observations ;
- Monsieur [Z] [T] [G] , ayant eu la parole en dernier.
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 mars 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
* * *
M. [Z] [T], avocat inscrit au barreau de l'Essonne depuis le 8 mars 2008, a fait l'objet d'une décision d'omission le 13 juin 2022 pour défaut de paiement des cotisations ordinales et assurances (8 635 euros) et des cotisations CNBF (28 150 euros).
Par arrêt du 13 mars 2023, la cour d'appel de Paris a dit irrecevable le recours de M. [T] formé contre cette décision.
Le 3 mai 2023, M. [T] a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne d'une première demande de mainlevée de l'omission et de réinscription au tableau. Le conseil de l'ordre a rejeté sa demande par décision du 5 juin 2023, confirmée par arrêt de la cour du 24 octobre 2024 aux motifs notamment qu'il ne justifiait pas du respect de l'échéancier accordé par la CNBF et de l'apurement de la dette.
Entre temps, le 23 septembre 2023, M. [T] a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne d'une seconde demande de mainlevée de l'omission et de réinscription au tableau.
Cette demande a été rejetée par délibération du conseil de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne du 6 novembre 2023, notifiée le 20 novembre suivant.
M. [T] a formé un recours contre cette décision par déclaration au greffe du 4 décembre 2023.
L'affaire audiencée le 14 novembre 2024 a fait l'objet d'un renvoi contradictoire à l'audience du 23 janvier 2025.
L'audience s'est tenue publiquement à la demande de M. [T].
Par conclusions notifiées en temps utile, déposées, visées par le greffe et développées oralement à l'audience, M. [T] demande à la cour de dire son recours recevable, d'annuler la décision 'en chambre du conseil ou sur le siège', les causes de l'omission ayant disparu et de statuer sur les dépens.
Par conclusions notifiées en temps utile, déposées, visées par le greffe et développées oralement à l'audience, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne et le bâtonnier entendu en ses observations en tant que représentant de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne concluent à la confirmation de la décision et sollicitent une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Le ministère public, qui n'a pas conclu par écrit, sollicite oralement la confirmation de la décision.
M. [T] a eu la parole en der