4e chambre civile, 20 mars 2025 — 23/02721

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ARRET DU 20 MARS 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/02721 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 06 avril 2023

Tribunal judicaire de Narbonne - N° RG 18/01326

APPELANT :

Monsieur [O] [W] [U]

né le 29 Novembre 1963 à

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté sur l'audience par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et substituant Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE

INTIMEES :

S.A.R.L. Krysber Marine

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée sur l'audience par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE

S.A. Axa France Iard

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée sur l'audience par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 JANVIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :

M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre

M. Philippe BRUEY, Conseiller

Mme Marie-José FRANCO, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

*

* *

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Depuis 2010, M. [O] [W] [U] est propriétaire d'un bateau de type vedette immatriculée sous pavillon belge sous le nom « Livia » (anciennement "Amistad").

Du mois d'août 2013 à juillet 2015, des travaux de rénovation des deux moteurs et inverseurs ont été confiés à la SARL Krysber Marine pour un montant de 18 854,65 € TTC au titre de la main d'oeuvre et 39 293,17 € TTC au titre des pièces et fournitures (soit un coût total de 58 147, 82 €).

Le 28 février 2017, M. [O] [W] [U] a assuré le bateau « Livia » par l'intermédiaire d'un courtier, la société April Marine, auprès de la compagnie Royal&Sun Alliance Insurance PLC.

En février 2017, la SARL Krysber Marine est intervenue sur le bateau compte tenu de pertes constatées de liquide de refroidissement.

Le 7 avril 2017, alors que le « Livia » naviguait au large de l'Espagne à destination de la Tunisie, une panne est survenue en mer obligeant M. [O] [W] [U] d'interrompre la navigation et de rallier le port le plus proche, soit la marina de [Localité 7], en Espagne.

Le 10 avril 2017, M. [O] [W] [U] a effectué une déclaration de sinistre.

Son assureur a dépêché un expert le 3 mai 2017 en la personne de M. [K] [R] tandis que la SARL Krysber Marine, par l'intermédiaire de son assureur, la SA Axa France Iard, a missionné Monsieur [V] [H].

M. [R] a rendu son rapport le 25 août 2017 et M.[H] le 13 octobre 2017.

C'est dans ce contexte que, par acte du 21 novembre 2018, M. [W] [U] a assigné devant le tribunal de grande instance de Narbonne la SARL Krysber Marine et la SA Axa France IARD en indemnisation des préjudices subis à la suite de l'avarie maritime du 7 avril 2017.

Par ordonnance du 6 juillet 2020, le juge de la mise en état a rejeté la demande d'expertise judiciaire formulée par la SARL Krysber Marine et la SA Axa France IARD.

Par jugement du 6 avril 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a :

- Rejeté toutes conclusions ou demandes plus amples ou contraires comme injustes ou non fondées,

- Ordonné la mise hors de cause de la SAS April Marine,

- Constaté la présence utile et nécessaire aux débats à des fins subsidiaires de la compagnie Royal & Sun Alliance Insurance PLC,

- Demeurant les différents avis et analyses techniques, rendant inutile le recours à une expertise judiciaire qui serait surabondante,

- Dit et jugé que la SARL Krysber Marine, assurée par Axa France Iard, a, lors de la maintenance du navire « Livia » qui lui a été confiée, commis des fautes en lien causal exclusif et direct avec la panne survenue le 7 avril 2017 au large de l'Espagne,

- Condamné, en conséquence, solidairement la SARL Krysber Marine et la SA Axa France IARD à payer à M. [W] [U] la somme totale de 230 279,36 € se décomposant ainsi:

Au titre des travaux de remise en état nécessaires :

' remise en état du moteur bâbord après son débarquement, remplacement de toutes les pièces endommagées par des pièces neuves = 62 999,82 € ;

' remise en état du moteur tribord = 48 888,78 € ;

' supplément de remise en état de l'inverseur bâbord = 3726,80 € selon