3e chambre civile, 20 mars 2025 — 20/05501
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 20 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/05501 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY5B
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 21 OCTOBRE 2020
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER
N° RG 18/00669
APPELANTE :
S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD
[Adresse 7]
[Localité 9]
Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
Madame [D] [W] épouse [B]
née le 29 Juin 1976 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant
S.A.R.L. RS INGENIERIE, RCS de MONTPELLIER n°517 581 369, société en liquidation judiciaire par jugement du TC de Montpellier du 30/05/22 désignant Me [G] [P] en qualité de liquidateur judiciaire
[Adresse 10]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Représentée par Me Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant
S.A.R.L. ISOREAL INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal ès qualités
[Adresse 8]
[Localité 6]
non représentée, assignée le 8 mars 2021 par PV de recherches infructueuses
INTERVENANT :
Maître [G] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU RS INGENIERIE
[Adresse 3]
[Localité 11]
non représentée, assignée le 22 août 2023 à personne
Ordonnance de clôture du 31 Décembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL
ARRET :
- rendu par défaut ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
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EXPOSE DU LITIGE
Suivant acte authentique du 8 juillet 2011, monsieur [M] [B] et madame [D] [W] épouse [B] ont acquis de la SARL La Barguelonne un immeuble en l'état futur d'achèvement composé d'un appartement T3 et de deux emplacements de garage (lots n° 2, 32 et 38) dans une copropriété sise [Adresse 2] à [Localité 11].
Selon contrat de maîtrise d''uvre d'exécution du 18 juillet 2013, la SARL La Barguelonne a confié à la société RS Ingénierie la direction des travaux jusqu'aux opérations de réception de l'exécution des contrats de travaux et notamment le contrôle de la conformité de l'exécution des travaux par rapport aux pièces contractuelles.
Suite au divorce des époux [B], suivant acte notarié du 4 août 2013, les biens objets de cette vente en l'état futur d'achèvement ont été attribués à madame [D] [W].
Sur assignation de madame [D] [W]-[B], par ordonnance du 22 mai 2014, une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée, laquelle mesure, par ordonnance du 18 septembre 2014, a été rendue commune et opposable à la SARL Atelier AX-G, à la SARL Isoreal Ingénierie et à la Banque Populaire du Sud, puis par ordonnance du 23 juillet 2015, à la SARL RS Ingénierie.
L'expert a déposé son rapport le 13 février 2017.
Par actes d'huissier de justice des 22, 24 et 29 janvier 2018, madame [D] [W]-[B] a fait assigner maître [G] [P] ès qualités de liquidatrice de la SARL La Barguelonne, la Banque Populaire du Sud, la SARL RS Ingénierie, la SARL Isoreal ainsi que Monsieur [N] [T], architecte, en réparation de ses préjudices.
Par jugement réputé contradictoire du 21 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Montpellier a notamment :
- dit que madame [D] [W]-[B] pourra déclarer la somme de 11 923,88 euros entre les mains de maître [P] ès qualités de liquidatrice de la SARL La Barguelonne ;
- condamné la SARL RS Ingénierie et la Banque Populaire du Sud à payer in solidum à madame [D] [W]-[B] la somme principale de 15 190 euros outre 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens comprenant ceux du référé expertise ;
- Dit que dans les rapports entre les deux codébitrices in solidum toutes condamnations seront réparties par moitié et la garantie respectivement due de 50 % ;
- Condamné madame [D] [W]-[B] à payer à