3e chambre civile, 20 mars 2025 — 20/05422
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 20 MARS 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/05422 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYXZ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 22 SEPTEMBRE 2020
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER
N° RG 19/00223
APPELANT :
Monsieur [R]-[P], [F], [L], [Y] [H]
né le 27 Novembre 1944 à [Localité 9] (33)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 1] ESPAGNE
Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/013022 du 25/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier)
INTIMES :
Madame [M] [S] épouse [Z],
née le 09 Novembre 1943 à [Localité 4]
décédée le 21 septembre 2019 à [Localité 4]
Madame [A] [Z] épouse [K] en sa qualité de coïndivisaire et d'héritière de Madame [M] [S] veuve [Z]
née le 11 Octobre 1965 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant à titre incident
Monsieur [G] [Z] en sa qualité de coïndivisaire et d'héritier de Madame [M] [S] veuve [Z]
né le 04 Avril 1971 à [Localité 6] (34)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant à titre incident
Ordonnance de clôture du 31 Décembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles SAINATI, président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
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EXPOSE DU LITIGE
Par acte sous seing privé du 17 janvier 2018, Madame [M] [S] veuve [Z], Madame [A] [Z] épouse [K] et Monsieur [G] [Z] (l'indivision [Z]), propriétaires indivis, ont conclu avec Monsieur [R]-[P] [H], un contrat dénommée " vente conditionnelle " portant sur deux lots d'un même immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6] (34) au prix de de 1 320 000 euros outre les frais d'actes de vente et de prêt et la commission de l'agence immobilière.
L'acte stipulait que la signature de l'acte authentique devait intervenir au plus tard le 31 mai 2018 et qu'il devait verser un dépôt de garantie dans le mois et demi suivant la signature de la promesse de vente sur lequel une caution bancaire devait être fournie.
Estimant que les vendeurs étaient responsables de l'échec de l'opération, Monsieur [H] a, par actes d'huissier de justice du 16 novembre 2018, fait assigner l'indivision [Z] aux fins de constater l'absence de caducité de la promesse de vente, d'obtenir la communication de pièces, et d'obtenir une mesure d'expertise judiciaire outre leur prise en charge des frais irrépétibles et des dépens.
Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Montpellier a :
- Dit que l'indivision [Z] n'ont commis aucune faute contractuelle ;
- Constaté la caducité du compromis de vente conclu entre les parties le 17 janvier 2018 ;
- Débouté M. [H] de l'intégralité de ses demandes ;
- Condamné M. [H] à payer à l'indivision [Z], ensemble, la somme de 20 000 euros en réparation de la perte de chance de conclure la vente avec la société JMK Investissement ;
- Débouté l'indivision [Z] du surplus de leurs demandes indemnitaires ;
- Condamné M. [H] à payer à l'indivision [Z], ensemble, la somme de 4 513 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Condamné M. [H] aux entiers dépens de l'instance et accordé aux avocats de lacause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;
- Ordonné l'exécution provisoire.
Par déclaration enregistrée par le greffe le 1er décembre 20