3e chambre sociale, 20 mars 2025 — 18/05836

Grosse + copie

délivrée le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre sociale

ARRET DU 20 MARS 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05836 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4YH + N° RG 18/06081 JONCTION

ARRET n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700559

APPELANT :

Monsieur [I] [H]

[Adresse 14]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Camille DE BAILLEUL de la SARL DE BAILLEUL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

[8]

[Adresse 2]

[Adresse 11]

[Localité 5]

Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir général

EPIC [7] [Localité 12]

[Adresse 6]

[Adresse 10]

[Localité 3]

Représentant : Me KALCZYNSKI avocat de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport et devant Mme Magali VENET Conseillère.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente

Madame Magali VENET, Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRET :

- contradictoire.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

*

* *

Par pli recommandé du 21/11/2018 Me RAMAHANDRIAVILELO avocat au nom [I] [H] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 22/10/2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier dans l'instance n° 21700559 ;

Par déclaration électronique du 05/12/2018 Me RAMAHANDRIAVILELO avocat au nom [I] [H] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 22/10/2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier dans l'instance n° 21700559 ;

Considérant que Me Camille DE BAILLEUL avocat de l'appelant déclare à l'audience n'avoir aucun contact avec son client ; qu'elle sollicite le retrait du rôle du dossier ; qu'à l'audience les representants des parties intimées - [9] et [13] - consentent à cette de retrait ; qu'il y a lieu de prononcer le retrait de l'affaire du rôle de la Cour par application de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

A l'audience, les parties s'accordent sur la jonction de ces deux appels.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Ordonne la jonction des deux procédures enregistrées sous les numéro RG 18/05836 et RG 18/06081, seul le premier numéro substistant ;

RETIRE l'affaire du rôle de la Chambre Sociale pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article 382 du Code de procédure civile ; précise qu'elle pourra être réinscrite à la demande de la partie la plus diligente sous réserve du dépôt de ses conclusions et de la justification de leur notification préalable à la partie adverse ;

Rappelle que la notification du présent arrêt fait courir le délai prévu par l'article 386 du code de procédure civile.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE