Chambre sociale, 20 mars 2025 — 24/00509

ARRET N° .

N° RG 24/00509 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISWS

AFFAIRE :

M. [D], [U] [ID]

C/

Mme [N], [O], [T] [E], M. [L], [P], [R] [Z], Mme [X], [O], [Y], [B] [M] épouse [Z], M. [F], [J], [A] [G], Mme [H], [V] [M] épouse [G]

GV/MS

Autres demandes relatives à un bail rural

Grosse délivrée à Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, Me Xavier TOURAILL, le 20-03-25

COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE

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ARRÊT DU 20 MARS 2025

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Le vingt Mars deux mille vingt cinq la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :

ENTRE :

Monsieur [D], [U] [ID]

né le 23 Novembre 1958 à [Localité 86] (23), demeurant [Adresse 52]

représenté par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006983 du 15/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 87])

APPELANT d'une décision rendue le 27 MAI 2024 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUERET

ET :

Madame [N], [O], [T] [E]

née le 21 Janvier 1938 à [Localité 82] (23), demeurant [Adresse 89]

représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

Monsieur [L], [P], [R] [Z]

né le 09 Novembre 1963 à [Localité 87] (87), demeurant [Adresse 58]

représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

Madame [X], [O], [Y], [B] [M] épouse [Z]

née le 21 Juin 1963 à [Localité 86] (23), demeurant [Adresse 58]

représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

Monsieur [F], [J], [A] [G]

né le 05 Juin 1965 à [Localité 87] (87), demeurant [Adresse 42]

représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

Madame [H], [V] [M] épouse [G]

née le 02 Avril 1965 à [Localité 86] (23), demeurant [Adresse 42]

représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

INTIMES

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Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 27 Janvier 2025.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience au cours de laquelle elle a été entendue en son rapport oral.

Les avocats sont intervenus oralement au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, et d'elle même. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

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LA COUR

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FAITS ET PROCÉDURE

Par jugement du 27 mai 2024 auquel il est fait référence pour l'exposé du litige, le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a :

Constaté que la dette de fermage de M. [ID] due au titre des fermages de 2017 à 2021 inclus s'élève à la somme de 6 906,13€ ;

Prononcé la résiliation du bail rural consenti par acte notarié des 29 mars 2002 et des15 avril 2002 par M. [W] [M], Mme [N] [E] épouse [M],M. [L] [Z], Mme [I] [M] épouse [Z], M. [F] [G], Mme [H] [M] épouse [G] et la SARL [Adresse 88] du [Adresse 84] à M. [ID] portant sur les biens ci-après désignés :

- diverses parcelles de terrain sur lesquelles est édifié un bâtiment à usage de stabulation de 30 places appartenant à M. et Mme [K] sises à [Localité 82] ([Localité 83]) référencées au cadastre de ladite commune section B numéro [Cadastre 53], section C numéros.901, [Cadastre 81], [Cadastre 1], [Cadastre 2]. [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 7], l151, [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 14], [Cadastre 20] et [Cadastre 23] et section D numéros [Cadastre 27], [Cadastre 29], [Cadastre 41], [Cadastre 34], [Cadastre 35] et [Cadastre 57] pour une surface totale de 13ha 56a 34ca et par extension sur la commune de [Localité 85] ([Localité 83]) section B numéros [Cadastre 30] et [Cadastre 31] ;

- diverses parcelles de terrain sises à [Localité 82] ([Localité 83]) appartenant à M. et Mme [S] référencées au cadastre de ladite commune section A numéros [Cadastre 51], [Cadastre 64], [Cadastre 65], [Cadastre 68], [Cadastre 22], [Cadastre 39], [Cadastre 48], [Cadastre 49], [Cadastre 50] et [Cadastre 66], section B numéros [Cadastre 54], [Cadastre 59] et [Cadastre 73], section C numéros [Cadastre 32], [Cadastre 70], [Cadastre 72], [Cadastre 74], [Cadastre