2ème Chambre, 20 mars 2025 — 23/00414

N° Minute : 2C25/121

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre

Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025

N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGKZ

Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2023, RG 22/01586

Appelants

Mme [Z] [X] [K]

née le 21 Juillet 1966 à [Localité 17], demeurant [Adresse 1]

Mme [J] [K]

née le 21 Juillet 1966 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5]

M. [R] [F] [I] [T] [K]

né le 08 Décembre 1958 à [Localité 17], demeurant [Adresse 2] - ITALIE

Représentés par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

Intimée

L'association Syndicale Libre de l'Ensemble Immobilier ONIRISM dont le siège social est sis [Adresse 4] prise par la société SYNALP IMMOBILIER, en qualité de syndic désigné, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 14], prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par la SELAS CCMC AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY

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COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 07 janvier 2025 par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport,

Et lors du délibéré, par :

- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries,

- Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller,

- Mme Elsa LAVERGNE, Conseillère, Secrétaire Générale,

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EXPOSÉ DU LITIGE

Le plan local d'urbanisme de la Commune de [Localité 15] a approuvé le 5 février 2014 une Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) dénommée '[Adresse 16]' prévoyant la réalisation d'environ 55 logements.

Dans ce cadre, la société Cogedim a fait construire un programme immobilier dénommé 'Onirism' constitué de 8 logements individuels et de 37 logements collectifs sur un terrain situé au lieu-dit '[Localité 18]' selon un permis de construire délivré le 5 novembre 2015.

L'Association Syndicale Libre de l'Ensemble Immobilier Onirism (ci-après ASL Onirism) a été créée pour l'entretien, la gestion, la réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun concernant l'ensemble immobilier Onirism, conformément à ses statuts établis par acte notarié le 6 septembre 2018 et régulièrement publiés dans le journal officiel du 30 novembre 2021. La parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 9], anciennement cadastrée n°D[Cadastre 10], devenue les parcelles cadastrées D n°[Cadastre 12] et n°[Cadastre 13], constituent la voie de desserte interne de l'ensemble immobilier. Elles ont été cédées par la société Cogedim à l'ASL Onirism.

Les consorts [K] sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées section D n°[Cadastre 11], [Cadastre 3], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], situées au Nord-Est de l'ensemble immobilier Onirism.

Les consorts [K] revendiquent l'existence d'une servitude de passage conventionnelle au bénéfice de leurs fonds, et au détriment notamment de l'ancienne parcelle cadastrée section D n°[Cadastre 10] devenue les parcelles n°[Cadastre 12] et [Cadastre 13]. Ils ont signé avec la société Sagec, promoteur immobilier, un compromis de vente suivant acte notarié du 26 novembre 2020 portant sur leurs parcelles, sous la condition suspensive du bénéfice d'une servitude de passage par le lotissement Onirism.

Par assignation à jour fixe délivrée à l'ASL Onirism le 2 septembre 2022, les consorts [K] ont saisi le tribunal judiciaire de Chambéry aux fins notamment de régularisation de l'acte constitutif de la prétendue servitude de passage.

Par jugement contradictoire du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Chambéry a :

- débouté les consorts [K] de l'intégralité de leurs demandes,

- condamné in solidum les consorts [K] à payer à l'ASL Onirism la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles,

- condamné in solidum les consorts [K] aux entiers dépens de l'instance,

- constaté que l'exécution provisoire est de droit.

Par déclaration du 13 mars 2023, les consorts [K] ont interjeté appel de la décision.

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 28 juin 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les consorts [K] demandent à la cour de :

- les juger recevables et bien fondés en leur appel,

Et en conséquence,

- réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions,

Et, statuant à nouveau,

- ordonner à l'ASL Onirism de régulariser l'acte constitutif de servitude de passage tous usages au profit du fonds leur appartenant, dans les termes et selon