2ème Chambre civile, 20 mars 2025 — 24/01253
Texte intégral
AFFAIRE :N° RG 24/01253
ARRÊT N°
NLG
ORIGINE : DECISION en date du 19 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX
RG n° 2023.2610
COUR D'APPEL DE CAEN
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRÊT DU 20 MARS 2025
APPELANTE :
S.A.S. P2F
N° SIRET : 790 134 845
[Adresse 5]
[Localité 2]
prise en la personne de son représentant légal
Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
INTIMEE :
S.A.R.L. [N] [Z]
N° SIRET : [Numéro identifiant 3]
[Adresse 4]
[Localité 1]
prise en la personne de son représentant légal
Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Madame EMILY, Président de Chambre,
Mme COURTADE, Conseillère,
M. GOUARIN, Conseiller,
DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2025
GREFFIER : Mme LE GALL, greffier
ARRET prononcé publiquement le 20 mars 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier
La SAS P2F, société exerçant une activité de pompes funèbres, a fait appel à la SARL [N] [Z], spécialisée dans la taille, le façonnage et le finissage de pierres et de monuments funéraires, lui confiant la mission d'effectuer en sous-traitance diverses prestations funéraires, à partir de l'année 2017.
Cette relation contractuelle a duré plusieurs années.
Se prévalant de l'existence de plusieurs factures demeurées impayées à hauteur de la somme de 28.168,72 euros, la société [N] [Z] a assigné, par acte d'huissier du 9 novembre 2021, la société P2F en paiement devant le tribunal de commerce de Lisieux.
La société P2F a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de la SARL [N] [Z] à lui payer la somme de 28.560,49 euros, somme à parfaire selon l'arrêt de la cour d'appel de Caen à intervenir dans le litige l'opposant à M. [T] [U].
Par jugement en date du 4 novembre 2022, le tribunal de commerce de Lisieux a notamment :
- débouté la SARL [N] de ses demandes ;
- sursis à statuer sur la demande de la SARL P2F dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Caen à intervenir dans le litige l'opposant à M. [T] [U] ;
- débouté la SARL P2F de sa demande de dommages et intérêts.
Par jugement du 20 septembre 2020, le tribunal de commerce de Lisieux a, notamment :
- condamné la société P2F prise en la personne de son représentant légal à payer à M. [U] :
* 24.110,40 euros au titre du coût des travaux de reprise d'un monument funéraire,
* 2.500 euros au titre du préjudice moral,
* 450,09 euros au titre du coût du constat d'huissier,
* les intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'assignation le 10 mars 2020,
- condamné la société P2F prise en la personne de son représentant légal à payer à M. [U] une somme de 2 500 euros en application de l'article de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné la société P2F prise en la personne de son représentant légal aux dépens de l'instance.
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 mai 2023, ajoutant, outre les frais de procédure, une condamnation de 1.497,60 euros au titre de la plus-value du coût de réparation des désordres résultant de l'actualisation des coûts.
Le 25 septembre 2023, la société P2F a déposé des conclusions de reprise d'instance.
Par jugement du 19 avril 2024, le tribunal de commerce de Lisieux a :
- débouté la SAS P2F de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ;
- condamné la SAS P2F à payer à la SARL [N] [Z] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamné la SARL [N] aux entiers dépens comprenant le coût de l'ordonnance du 19 octobre 2023 et liquidé les frais de greffe à la somme de 104,13 euros.
Par déclaration du 21 mai 2024, la société SAS P2F a fait appel de ce jugement.
Par dernières conclusions déposées le 21 août 2024, l'appelante demande à la cour de :
- La déclarer recevable et bien-fondée en son appel,
- Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :
* débouté la SAS P2F de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ;
* condamné la SAS P2F à payer à la SARL [N] [Z] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Statuant à nouveau,
- Condamner la SARL [N] [Z] à payer à la SAS P2F la somme de 33.368,06 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 21 août 2023,
- Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis une année entière,
- Débouter la SARL [N] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,
- Condamner la SARL [N] [Z] à payer à la SAS P2F la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- Condamner la SARL [N]