2ème CHAMBRE CIVILE, 20 mars 2025 — 21/05274

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

2ème CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 20 MARS 2025

N° RG 21/05274 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKKG

S.A.R.L. STEK

S.N.C. KHELUS CLUB

c/

A.S.L. KHELUS CLUB

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 19/00521) suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2021

APPELANTES :

S.A.R.L. STEK

Société à responsabilité limitée au capital de 46 000,00 € immatriculée au

RCS de BORDEAUX sous le n° 383.994.985 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.N.C. KHELUS CLUB

Société en nom collectif au capital de 2 000,00 € immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 328.221.973 dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentés par Me Jérémy GRANET de la SARL GRANET AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE :

A.S.L. KHELUS CLUB

domiciliée Cabinet AJP DE LA COMBE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal le Cabinet AJP [J] domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été examinée le 04 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de :

Monsieur Jacques BOUDY, Président

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller

Madame Christine DEFOY, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

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EXPOSÉ DU LITIGE :

La SNC Khelus Club a acquis un ensemble de parcelles d'une superficie totale de 105.447 m² situées [Adresse 5], [Localité 4], qui ont fait l'objet d'une autorisation d'aménagement en un terrain de camping-caravanning selon arrêté préfectoral du 24 janvier 1983, modifié par un nouvel arrêté du 14 mai 1985.

Lors de l'assemblée générale du 16 février 1985, l'association des propriétaires, l'ASL Khelus Club, a été constituée et le cahier des charges du parc résidentiel de loisir Khelus Club a été approuvé.

La SNC Khelus Club a cédé une partie de ses parcelles à des particuliers, sur lesquelles les colotis ont édifié des chalets, se réservant toutefois la propriété du bâti du "centre d'animation" pour une valeur théorique de 75 lots représentant, en vertu du cahier des charges, 12 points chacun, soit 900 points, et constituant les lots 91 à 97, correspondant à différentes infrastructures (restaurant, local annexes, piscine, etc.).

Comme tout propriétaire coloti du parc résidentiel de loisir Khelus Club, la SNC Khelus Club est redevable de différentes charges prévues au cahier des charges, réparties en fonction du nombre de points affectés à ses lots.

Selon bail à construction notarié du 8 avril 1992, la SNC Khelus Club a confié à la SARL Stek la gestion des parcelles dont elle est restée propriétaire, les parties au bail ayant convenu que le paiement des charges afférentes à ces parcelles serait assuré par la SARL Stek.

Au motif du non-paiement des charges de propriétés, malgré plusieurs lettres de mises en demeure, l'Association Syndicale Libre (ASL) Khelus Club, représentée par son gestionnaire Monsieur [J], a par actes d'huissier distincts en date des 20 décembre 2018 assigné devant le tribunal de grande instance de Bordeaux la SNC Khelus Club et la SARL Stek aux fins de les voir condamner in solidum au paiement de l'arriéré des charges de propriété.

Par jugement en date du 7 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :

- Condamné in solidum la SNC Khelus Club et la SARL Stek à payer à l'Association Syndicale Libre Khelus Club la somme de 20.471,13 € au titre des charges de propriété selon décompte arrêté au 15 septembre 2020,

- Débouté les parties de toutes leurs autres demandes au fond,

- Condamné in solidum la SNC Khelus Club et la SARL Stek à payer à l'Association Syndicale Libre Khelus Club la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- Condamné in solidum la SNC Khelus Club et la SARL Stek aux entiers dépens de l'instance,

- Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

Par déclaration électronique du 23 septembre 2021, la SARL Stek et la SNC Khelus Club ont interjeté appel de la décision.

Dans leurs dernières conclusions du 15 décembre 2021, la SARL Stek et la SNC Khelus Club demandent à la cour de :