Chambre 1-6, 20 mars 2025 — 23/06813
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 20 MARS 2025
N° 2025/133
Rôle N° RG 23/06813 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ35
[YC] [R]
[O] [R]
[XZ] [R]
[H] [R]
[Y] [R]
[C] [Z]
[G] [E]
[X] [R]
[D] [R]
[M] [R]
[L] [R]
[P] [R]-[V]
[T] [R]
[K] [R]
[KF] [R]
[I] [R]
[F] [ZU]
[S] [R]
[U] [N]
[KC] [R]
[W] [R]
C/
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Sébastien BADIE
- Me Romain CHERFILS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 24 Février 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/03168.
APPELANTS
Monsieur [YC] [R] (fils de la victime directe)
né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 41]
Monsieur [O] [R] (fils de la victime directe)
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 30]
Monsieur [XZ] [R] (fils de la victime directe)
né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 19]
Monsieur [H] [R] (fils de la victime directe)
né le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 33]
Monsieur [Y] [R] (fils de la victime directe)
né le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 14]
Madame [C] [Z] (petite fille de la victime directe)
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 17]
Madame [G] [E] (petite fille directe de la victime)
née le [Date naissance 15] 1987 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 31]
Madame [X] [R] ( petite fille directe de la victime)
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 38]
Monsieur [D] [R] (petit fils directe de la victime)
né le [Date naissance 18] 1997 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 30]
Monsieur [M] [R] (petit fils directe de la victime)
né le [Date naissance 28] 2000 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 30]
Monsieur [L] [R] (fils directe de la victime)
né le [Date naissance 27] 2004 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 30]
Madame [P] [R]-[V] ( petite fille directe de la victime)
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 42]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 32]
Madame [T] [R] (petite fille directe de la victime)
née le [Date naissance 23] 1992 à [Localité 39]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 26]
Monsieur [K] [R] (petit fils directe de la victime)
né le [Date naissance 21] 1998 à [Localité 45]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 19]
Madame [KF] [R] ( petite fille directe de la victime)
née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 46]
Monsieur [I] [R] (petit fils directe de la victime)
né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant c/ Madame [J] [YY] - [Adresse 40]
Madame [F] [ZU] (petite fille directe de la victime)
née le [Date naissance 22] 1987 à [Localité 43]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 36]
Monsieur [S] [R] (petit fils directe de la victime)
né le [Date naissance 24] 1995 à [Localité 47]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 20]
Madame [U] [N] (petite fille directe de la victime)
née le [Date naissance 13] 1993 à [Localité 44]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 35]
Monsieur [KC] [R] ( petit fils directe de la victime)
né le [Date naissance 11] 1996 à [Localité 44]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 35]
Madame [W] [R] ( petit fils directe de la victime)
née le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 44]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 14]
Tous représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sandra COHEN, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie REQUIN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEES
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 29]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Signification de la DA le 16/06/2023, à personne habilitée.
Signification conclusions avec assignations le 30/08/2023 par voie électronique., demeurant [Adresse 25] - Service contentieux - [Localité 16]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire