Chambre 1-6, 20 mars 2025 — 23/06721
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 20 MARS 2025
N° 2025/130
Rôle N° RG 23/06721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJP7
[O] [X]
C/
[T] [N]
[M] [V] [Y]
[B] [J] [Y]
Société LA COMPAGNIE MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC
Organisme ONIAM CAUX (ONIAM)
Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13)
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Françoise BOULAN
-Me Bruno ZANDOTTI
- Me Emmanuelle PLAN
- Me Jean-françois JOURDAN
- Me Régis CONSTANS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 13 Avril 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/06242.
APPELANTE
Madame [O] [X]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 10] - [Localité 5]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et pa Me Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fabien BUISSON, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur [T] [N]
demeurant [Adresse 9] - [Localité 3]
représenté par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laetitia FRANCE, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [M] [V] [Y]
Agissant en qualité d'ayants-droits de feu M. le Docteur [G] [Y] décédé le [Date décès 1] 2023
né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 20]
demeurant [Adresse 8] - [Localité 14]
représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE
Madame [B] [J] [Y]
représentée par sa tutrice Mme [H] [Y], selon le jugement de renouvellement de tutelle en date du 12/02/2021
Agissant en qualité d'ayants-droits de feu M. le Docteur [G] [Y] décédé le [Date décès 1] 2023
née le [Date naissance 12] 1973 à [Localité 20]
demeurant [Adresse 18] - [Localité 6]
représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE
LA COMPAGNIE MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC (ci-après MIC DAC)
Intervenante en sa qualité d'assureur RCP de feu M. le Docteur [G] [Y]
demeurant [Adresse 2] - [Localité 17]
représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
demeurant [Adresse 21] - [Localité 15]
représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13)
demeurant [Adresse 13] - [Localité 4]
représentée par Me Régis CONSTANS de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre
Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice)
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2025,
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Madame [E] [X], enceinte de son deuxième enfant, a été suivie pour sa grossesse par le Docteur [G] [Y].
Le 26 mai 2002 à 6h00, elle a été hospitalisée au sein de l'hôpital privé [16] en raison de la survenue d'une rupture spontanée des membranes avec liquide amniotique clair.
A 16h10, la dilatation étant complète, le Docteur [T] [N], remplaçant le Docteur [G] [Y], a procédé à l'accouchement à l'aide de spatules.
Il a été alors constaté une dystocie des épaules nécessitant une man'uvre de Jacquemier et la position de Mac Roberts.
Madame [E] [X]I a donné naissance à sa fille [O].
L'éle