Chambre 1-6, 20 mars 2025 — 22/05843
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 20 MARS 2025
N° 2025/124
Rôle N° RG 22/05843 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOC
[D] [B]
C/
Société LA CPAM DU VAR
Compagnie d'assurance MATMUT
Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE
S.A. MACSF
Caisse CARPIMKO
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Pascal ALIAS
- Me Philippe DE GOLBERY
- Me Olivier TARI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 15 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03797.
APPELANTE
Madame [D] [B]
assurée [Numéro identifiant 1]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Isabelle COURTES-LAGADEC, avocat au barreau de TOULON
INTIMEES
Société LA CPAM DU VAR,
Assignation en intervention forcée en date du 02/09/2022 à personne habilitée.
Signification des conclusions en date 10/01/2023 à personne habilitée
demeurant [Adresse 10]
défaillante
Compagnie d'assurance MATMUT
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude JOUBERT-COPPANO, avocat au barreau de MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE
assignation en date du 08/06/2022 à personne haiblitée.Assignation portant signification des conclusions en date du 27/07/2022 à personne habilitée
Assignation portant signification des conclusoins d'appelant en date du 27/07/2022 à personne habilitée.Signification de conclusions en date du 05/01/2023 à personne habilitée
demeurant [Adresse 6]
défaillante
S.A. MACSF
assignation portant signification en date du 16/06/2022 à personne habilitée.Assignation portant signification de conclusions en date du 29/07/2022 à personne haiblitée.Signification de conclusions en date du 06/01/2023 à personne habilitée
demeurant [Adresse 5]
défaillante
Caisse CARPIMKO prise en la personne de son Chef de service domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre
Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice)
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2025,
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS ET PROCÉDURE
Le 28 septembre 2014, Mme [D] [B] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la SAMCV Matmut.
Alors qu'elle circulait régulièrement sur sa voie, elle a été percutée par l'arrière et elle affirme qu'elle a ensuite été agressée par les occupants du véhicule (pièce 4 de Mme [Z] rapport du sapiteur psychiatre) qui lui auraient serré le cou, rapproché leurs têtes et l'auraient mise à terre.
Le certificat médical initial mentionne des cervicalgies, une contracture lombaire paravertébrale droite et une sciatique droite. L'incapacité totale de travail est de 10 jours (pièce 16 de Mme [B]).
Elle a perçu une indemnisation amiable d'un montant de 800 euros.
Par ordonnance de référé en date du 29 novembre 2016, une expertise médicale a été ordonnée et une indemnité provisionnelle d'un montant de 2 200 euros lui a été allouée.
Mme [D] [B] a également d'autres provisions à hauteur de 7 800 euros.
L'expert [O] a déposé son rapport le 27 juin 2019 après s'être adjoint un sapiteur psychiatre (le professeur [T]) et un sapiteur neurologue (le Docteur [J]).
Il a retenu que :
les blessures sont :
selon le sapiteur neurochirurgien (pièce3 de Mme [B]) une entorse cervicale bénigne C4-C5 (pièce 3 de Mme [B] : rapport du sapiteur pages 13-14),
selon le sapiteur psychiatre (pièce 4),
un état de stress post-traumatique caractérisé, complet et sévère, totalement imputable au traumatisme subi
et une réaction dépressive massive et une blessure narcissique profonde liée à la perte de son travail, partiellement imputable au traumati