Chambre 1-5, 20 mars 2025 — 21/12279
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AVANT DIRE DROIT
DU 20 MARS 2025
ph
N° 2025/ 103
Rôle N° RG 21/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH67Z
[J] [M]
C/
[P] [O] [D] épouse [T]
[W] [K] [D] épouse [L]
[RX] [D]
Syndicatdescopropriétaires ' [Adresse 15]
SCI WALLABY
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Me Anne JOURNAULT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'Aix en Provence en date du 14 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01783.
APPELANTE
Madame [J] [M]
demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Madame [P] [O] [D] épouse [T]
demeurant [Adresse 22]
représentée par Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [W] [K] [D] épouse [L]
demeurant [Adresse 14]
représentée par Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [RX] [D]
demeurant [Adresse 26]
représenté par Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER '[Adresse 15] dont le siège social est [Adresse 15], représenté par son syndic bénévole en exercice, Madame [J], [H], [U] [M]demeurant [Adresse 15]
représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE
SCI WALLABY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [I] [M], domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 16]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Marc MAGNON, Président
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2025,
Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES
Selon attestation immobilière du 21 décembre 1999 établie en suite du décès de [B] [D], son épouse Mme [G] [R] et ses trois enfants Mme [W] [D] épouse [L], Mme [P] [D] épouse [T] et M. [RX] [D] ont hérité notamment d'une petite propriété située à [Localité 20] comprenant une maison d'habitation élevée d'un simple rez-de-chaussée avec terrain attenant figurant au cadastre de la commune à la section D n° [Cadastre 6], lieudit [Localité 23], pour une contenance de 04a 08ca, constituant « les lots deux et trois du lotissement dénommé « [Adresse 24] », approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 janvier 1931(') avec le cahier des charges et le programme d'aménagement du lotissement (') ».
L'acte précise que cette parcelle a été acquise par [B] [D] en indivision avec deux autres, selon acte notarié des 30 août et 1er septembre 1949 de la SARL [Localité 23], et que [B] [D] a acquis la totalité des droits indivis selon acte notarié des 11 et 14 octobre 1985.
L'acte notarié de 1949 décrit la parcelle en ces termes : « démembrée d'une propriété de plus grande importance appartenant à la société venderesse et comprise dans les lots numéro deux et trois (2 et 3) du plan général de morcellement (')
La dite parcelle d'une superficie de quatre cent huit mètres carrés environ (') et confronte :
du Nord : [A] ' [C]
du Midi : Monsieur [X]
de l'Est : [Adresse 18] à [Localité 23]
de l'Ouest : un passage
Sauf meilleurs ou plus récents confronts s'il en existe.
(') et malgré l'expression de la superficie ci-dessus indiquée, étant vendue en corps et non à la mesure, toute différence en plus ou moins excédât-elle un vingtième devant faire le profit ou la perte de l'acquéreur », le ca