2ème CHAMBRE CIVILE, 20 mars 2025 — 24/08519
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBO JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/08519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBO MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [M], [E], [S] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [Y], [M], [E], [S] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (Pyrénées-Atlantiques) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 4]
Comparant en personne
Exp délivrée le à M. [Y], [M], [E], [S] [X] Notification PR le Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBO
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière du 4 juillet 2024, ci-après annexée et transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux le 27 septembre 2024.
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 février 2025.
Monsieur [Y], [M], [E], [S] [X] a confirmé sa demande d’adoption plénière de [U], [A], [J] [I], né le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 7] (Gironde), fils de son épouse, Madame [V], [B], [F] [I].
A l’audience, le Ministère Public a émis un avis favorable.
Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[U], [A], [J] [I] né le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 7] (Gironde) de sexe masculin,
par :
[Y], [M], [E], [S] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (Pyrénées-Atlantiques) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 4].
Dit que l’adopté portera désormais le nom de [X] et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :
Le six février deux mil quatorze à deux heures vingt quatre minutes, [Adresse 11]/n° à [Localité 7] (Gironde) est né, de sexe masculin, [U], [A], [J] [X], fils de [Y], [M], [E], [S] [X], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (Pyrénées-Atlantiques), infirmier anesthésiste et de [V], [B], [F] [I], née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 7] (Gironde), infirmière, son épouse, mariés à [Localité 10] (Gironde) depuis le [Date mariage 2] 2021, domiciliés à [Localité 8] (Gironde), [Adresse 3].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 7] (Gironde).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y], [M], [E], [S] [X].
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [Y], [M], [E], [S] [X].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le vingt mars.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE