2ème CHAMBRE CIVILE, 20 mars 2025 — 23/10352
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP5 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP5 MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [S] [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
REQUÉRANTE :
Madame [S] [J] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] ([Localité 11]-Atlantique) DEMEURANT : [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8]
représentée par Maître Caroline HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX
grosse délivrée le à Me Caroline HAAS Exp délivrées le à Mme [S] [J] Mme [B], [Z], [L], [G] [R] Notification PR le
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP5
PARTIE INTERVENANTE
Madame [B], [Z], [L], [G] [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] (Yvelines) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 8] Comparante en personne
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Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière du 11 décembre 2023.
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 février 2025 et mise en délibéré au 20 mars 2025.
Madame [S] a confirmé sa demande d’adoption plénière de [O], [I], [D], [U] [R], né le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 14] (Yvelines), fils de Madame [B], [Z], [L], [G] [R], laquelle ne s’y oppose pas.
A l’audience, le Ministère Public a émis un avis favorable.
Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[O], [I], [D], [U] [R] né le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 14] (Yvelines) de sexe masculin,
par :
[S] [J] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] ([Localité 11]-Atlantique) DEMEURANT : [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8]
Dit que l’adopté conservera le nom [R] et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :
Le dix neuf juin deux mil treize à deux heures cinquante quatre minutes, [Adresse 1] à [Localité 14] (Yvelines) est né, de sexe masculin, [O], [I], [D], [U] [R], fils de [B], [Z], [L], [G] [R], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] (Yvelines), agent de maîtrise, domiciliée à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 5] et de [S] [J], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] ([Localité 11]-Atlantique), conseillère principale d’éducation, domiciliée à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 7].
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 14] (Yvelines).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
Laisse les dépens à la charge de Madame [S] [J].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le vingt mars.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE