PCP JTJ proxi requêtes, 14 février 2025 — 23/01002

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — PCP JTJ proxi requêtes

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité ■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/01002 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAA7

N° MINUTE : 3/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 février 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2022,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 février 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffier Le président