Référés Cabinet 4, 21 mars 2025 — 24/04925

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025

N° RG 24/04925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UBE

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Stéphane ENGELHARD de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RESIDENCE LA GRANI ÈRE, prise en la personne de son syndic en exercice la Société ELYOTT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 29], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE

S.D.C. DE LA Résidence MAS DE LA GRANIERE, prise en la personne de son syndic en exercice la Société FONCIA [Localité 33], dont le siège social est sis [Adresse 35], prise en son établissement secondaire situé [Adresse 12],

non comparante

Madame [B] [C], demeurant [Adresse 22]

non comparante

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 33], dont le siège social est sis [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

LA COMMUNE DE [Localité 33], dont le siège social est sis [Adresse 36], prise en son service juridique [Adresse 17]

non comparante

S.A.R.L. WILL ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 19]

non comparant

S.C.I. MOMTAZ, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

Madame [A] [G], demeurant [Adresse 26]

non comparante

Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 21]

non comparant

Madame [E] [X], demeurant [Adresse 18]

non comparante

Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 18]

non comparant

Monsieur [P] [S] [N], demeurant [Adresse 20]

non comparant

EXPOSE DU LITIGE

La SARL Kaufman & Broad Méditerranée a obtenu un permis de construire pour l’édification d’un ensemble immobilier comportant des bâtiments à usage d’habitation, des bâtiments commerciaux, de santé et de service public, situé [Adresse 24] (parcelles H [Cadastre 1] et H [Cadastre 4]).

La maitrise d’œuvre d’exécution de cette opération a été confiée à la SARL Will Architecture.

Suivant actes de commissaire de justice des 14 et 18 novembre 2024 la SARL Kaufman & Broad Méditerranée a fait assigner devant le juge des référés de ce siège le [Adresse 37] [Adresse 34], représenté par son syndic en exercice la société Foncia [Localité 33], M. [I] [H], la SCI Momtaz, Mme [A] [G], M. [J] [Y], Mme [E] [X], M. [T] [R], M. [P] [S] [N], Mme [B] [C], le [Adresse 38] [Adresse 31], représenté par son syndic en exercice la société Elyott Immobilier, le Centre Hospitalier Régional de [Localité 33], la commune de [Localité 33], la SARL Will Architecture, aux fins de voir ordonner une expertise préventive des avoisinants et réserver les dépens.

A l’audience du 07 février 2025, la SARL Kaufman & Broad Méditerranée déclare se désister de ses demandes à l’égard du [Adresse 37] [Adresse 32], représenté par son syndic en exercice la société Elyott Immobilier et du [Adresse 37] [Adresse 34], représenté par son syndic en exercice la société Foncia [Localité 33] et maintenir le reste de ses demandes dans les termes de son assignation.

Le [Adresse 38] [Adresse 31], représenté par son syndic en exercice la société Elyott Immobilier, accepte ce désistement.

Régulièrement assignés, à personne morale : la commune de [Localité 33], le [Adresse 28] [Localité 33], la SARL Will Architecture, le [Adresse 37] [Adresse 34], représenté par son syndic en exercice la société Foncia [Localité 33], à domicile : M. [I] [H], à étude : M. [P] [S] [N], Mme [B] [C], M. [T] [R], M. [J] [Y], Mme [E] [X], selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile : Mme [A] [G], la SCI Momtaz, n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mars 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur le désistement à l’égard du [Adresse 37] [Adresse 32], représenté par son syndic en exercice la société Elyott Immobilier et du [Adresse 37] [Adresse 34], représenté par son syndic en exercice la société Foncia [Localité 33]

La SARL Kaufman & Broad Méditerranée indique se désister de ses demandes à l’égard du [Adresse 37] [Adresse 32], représenté par son syndic en exercice la société Elyott Immobilier et du [Adresse 37] [Adresse 34], représenté par son syndic en exercice la société Foncia [Localité 33].

Le [Adresse 37] [Adresse 32], représenté par son syndic en exercice la société Elyott Immobilier, accepte ce désistement.

Le [Adresse 37] [Adresse 34], représenté par son syndic en exercice la société Foncia [Localité 33] valablement assigné à person