Référés Cabinet 4, 21 mars 2025 — 24/01810
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024
N° RG 24/01810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTH
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [M] né le 06 Juin 1991 à [Localité 15] (13), demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représentée par son administrateur provisoire, Madame [Y] [I] sise [Adresse 16]
représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [G] [K] né le 25 Mars 1978 à [Localité 20], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [V] [K] née le 21 Mars 1978 à [Localité 15] (13), demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [R] [W] née le 05 Septembre 1941 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Justine DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/02761)
DEMANDEURS
Madame [V] [K] née le 21 Mars 1978 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [G] [K] né le 25 Mars 1978 à [Localité 19], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD , dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal,
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/02794)
DEMANDEUR
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représentée par son administrateur provisoire, Madame [Y] [I] sise [Adresse 16]
représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [C] [P], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 11]
non comparante
Société MAIF, société d’assurances mutuelles dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/03399)
DEMANDEUR
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représentée par son administrateur provisoire, Madame [Y] [I] sise [Adresse 16]
représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société [U] RENOVATION
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [A] [O] [U], demeurant [Adresse 12] ou encore domicilié [Adresse 17]
non comparant
EXPOSE DU LITIGE
L'immeuble du [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété, a pour assureur multirisques la société MAIF. Le syndic de cette copropriété était initialement [G] [K]. Le président du tribunal judiciaire de céans, saisi par [F] [M], a désigné [Y] [I] en qualité d’administratrice provisoire de la copropriété par ordonnance du 20.03.2024.
A l’audience du 08.11.2024, il a été indiqué que [G] [K] serait de nouveau syndic bénévole de cette copropriété, sans que cette information soit datée ni confirmée par la production de pièces justificatives.
*
[F] [M] est propriétaire d'un appartement situé au R+2 de l'immeuble constituant le lot n°24. Cet appartement est donné à bail.
[R] [W] est propriétaire d'un appartement situé au R+l. L' entreprise [C] [P] y a effectué des travaux de démolition d'un mur qualifié de « non porteur » en mai 2016.
[V] et [G] [K] sont propriétaires d'un appartement situé au rez-de-chaussée. [A] [O] [U], assuré auprès de la société AXA, sous le n° de police 5339214804, y a effectué des travaux portant notamment sur la démolition de cloisons.
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A l’automne 2023, le preneur de l’appartement du 2ème étage à saisi [F] [M] d’un affaissement du plancher bas de l’appartement.
Le syndic a désigné le cabinet [B] qui a procédé à un diagnostic des planchers des rez-de-chaussée et R+1 le 13.012.2023.
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Suivant actes de commissaires de justice en date du 08.04.2024, [F] [M] a assigné : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son administrateur provisoire [Y] [I], 2/ [G] [K], 3/ [V] [K], 4/