2e chambre cab. 1 - DIV, 21 mars 2025 — 24/04054
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15]
2e chambre cab. 1 - DIV
Affaire :
[B], [X], [Z] [T] épouse [S]
C/
[E] [P] [S]
N° RG 24/04054 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5G
Nac :20L
Minute N°25/
NOTIFICATION LE :
JUGEMENT
le 21 Mars 2025
ENTRE :
Madame [B], [X], [Z] [T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (RÉPUBLIQUE DE MAURICE) chez Monsieur [G] [D] [Adresse 5] [Localité 8]
DEMANDERESSE : comparante et assistée par Me Angélique WEBER, avocat substituant Me Jessica JIMENEZ de la SELARL JAW AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX
ET
Monsieur [E] [P] [S] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 9]
DEFENDEUR : représenté par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de MEAUX
Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 29 janvier 2025 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit :
EXPOSE DU LITIGE
Madame [B] [T] et Monsieur [E] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 devant l’officier de l’état-civil de la commune d'[Localité 16] (45), sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
De cette union sont issus deux enfants : - [J] [S], née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 16] (45), - [O] [S], née le [Date naissance 7] 2022 à [Localité 16] (45).
Par acte de commissaire de justice signifié le 31 juillet 2024, Madame [B] [T] a fait assigner Monsieur [E] [S] en divorce à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux du 29 janvier 2025.
À l’audience d’orientation, les parties n’ont pas entendu formuler de demandes relatives aux mesures provisoires et la clôture a été prononcée le jour même, les parties ont pu formuler leurs observations.
Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 16 janvier 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l’article 455 du code de procédure civile, Madame [B] [T] demande au juge aux affaires familiales, outre le prononcé du divorce sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil, de : - dire qu’elle conservera l’usage du nom marital, - reporter les effets du divorce sur le plan patrimonial dans les rapports entre époux à la date du 7 juin 2022, - constater l’exercice en commun de l’autorité parentale à l'égard d'[J] et [O], - fixer la résidence habituelle d'[J] et [O] à son domicile, - octroyer au bénéfice du père un droit de visite et d’hébergement qui s'exercera, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * En période scolaire : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, * Pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, et la seconde moitié les années impaires, - dire que par dérogation, les enfants seront au domicile du père le week-end de la fête des pères et au domicile de la mère le week-end de la fête des mères, - fixer à la somme mensuelle de 250 euros par enfant le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de [J] et [O] due par le père, soit la somme totale de 500 euros, - dire que Monsieur [E] [S] prendra en charge la mutuelle des enfants, - partager par moitié les frais exceptionnels afférents à [J] et [O], de même que les frais de cantine et d'étude.
Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 28 janvier 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l’article 455 du code de procédure civile, Monsieur [E] [S] demande quant à lui au juge, outre le prononcé du divorce sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil, de : - dire que son épouse conservera l’usage du nom marital, - reporter les effets du divorce sur le plan patrimonial dans les rapports entre époux à la date du 7 juin 2022, - constater l’exercice en commun de l’autorité parentale à l'égard de [J] et [O], - fixer la résidence habituelle de [J] et [O] au domicile de la mère, - octroyer à son bénéfice un droit de visite et d’hébergement qui s'exercera, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, * pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, et la seconde moitié les années impaires ; - dire que par dérogation, les enfants seront au domicile du père le week-end de la fête des pères et au domicile de la mère le week-end de la fête des mères, - fixer à la somme mensuelle de 250 euros par enfant le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de [J] et [O] due par le père, soit la somme totale de 500 euros, - dire qu'il prendra en charge la mutuelle des enfants, - partager par moitié les frais exceptionnels afférents à [J] et [O] ainsi que les frai