Saisies immobilières, 20 mars 2025 — 23/00179

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT DU 20 MARS 2025

N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SM

AFFAIRE

Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 30]

C/

[A] [E] [I] époux de Mme [Z], [M] [U] [Z] épouse [Z]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assisté de Jessica ALBERT, Greffier.

CREANCIER POURSUIVANT :

Le Syndicat des copropriétaires Résidence LE DAMIE R DE [Localité 16] C/O son Syndic SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 28] [Adresse 9] [Localité 12]

représentée par Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391

DEFENDEURS :

Madame [A] [E] [I] époux de Madame [Z] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 25] LYBIE [Adresse 31] [Adresse 7] [Localité 15]

représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706

Monsieur [M] [U] [Z] épouse [Z] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 25] LYBIE [Adresse 32] [Localité 33] LYBIE

représenté par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706

DÉBATS :

L’affaire a été débattue le 16 Janvier 2025 en audience publique.

JUGEMENT

rendu par décision contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal FAITS ET PROCEDURE

Suivant deux commandements délivrés le 5 septembre 2023, et publiés le 20 octobre 2020 au service de la publicité foncière de [Localité 27] 3, Volume 9214P03 S, numéros 86 et 87, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE DAMIER DE [Localité 16] SITUE A [Adresse 20] [Adresse 11], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 28] a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [M] [Z] et Madame [A] [Z] , situés à [Localité 17], lieu dit “[Adresse 8], cadastré section AE numéro [Cadastre 6], en l’espèce les lots 203 008, 3 022, 3 025, 3 066, 3 067, 3 068, 3 069, 3 121, 203 034 et 203 037, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe.

Par actes du 18 décembre 2023, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE DAMIER DE [Localité 16] SITUE A [Adresse 20] [Adresse 11], créancier poursuivant, a fait assigner Monsieur [M] [Z] et Madame [A] [Z], à comparaître devant le juge de l'exécution à l'audience du 1er février 2024.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l'Exécution le 19 décembre 2023.

Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 janvier 2025.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 15 janvier 2025, le créancier poursuivant, représenté par son conseil, demande : - de constater la validité de la présente procédure de saisie immobilière ; - de débouter les consorts [Z] de leurs demandes tendant à obtenir le prononcé de la nullité des commandements de payer valant saisie immobilière et des assignations à l’audience d’orientation ; - de débouter les consorts [Z] de leurs demandes tendant à voir ordonner la mainlevée et la radiation des commandements de payer valant saisie immobilière et de ses mentions en marge ; - de débouter les consorts [Z] de leur demande visant à obtenir la condamnation du syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - de constater que le créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire, comme il est dit aux articles L. 311-2 et L. 311-4 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; - de constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article L. 311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; - de déterminer les modalités de poursuite de la procédure ; - de dire que la créance du syndicat des copropriétaires de la Résidence LE DAMIER DE [Localité 16] situé à [Adresse 21] s'élève à la somme totale sauf mémoire de 1.875,98 € ; - d’ordonner la vente forcée des biens ci-dessus désignés à la barre du Tribunal sur la mise à prix de 15.000 € (QUINZE MILLE EUROS) pour l'audience de vente qu'il vous plaira de fixer, conformément aux dispositions de l'article R. 322-26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; - de désigner Maître [H] [P], Commissaire de Justice à [Localité 29] (92), y demeurant [Adresse 4] pour procéder à la visite, dans la quinzaine précédant la vente avec l’assistance, si besoin est, d'un serrurier, du Commissaire de Police et/ou de deux personnes visées à l'article L. 142-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; - de déterminer les conditions et les modalités de la publicité de la vente aux enchères, laquelle pourra également être faite sur un site internet ; En cas de demande de vente amiable formulée par la partie saisie, - de taxer les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant et dire