Pôle 4 - Chambre 1, 21 mars 2025 — 25/00059

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Texte intégral

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 21 MARS 2025

(n° , 6 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWY2

Décision déférée à la Cour :

Sur saisine d'office en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 26 avril 2024 sous le numéro RG 22/9520 par la cour d'appel de Paris - Pôle 4 chambre 1

APPELANTE

Société JAWN anciennemnt dénommée VIP INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 351 349 923, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

[Localité 23]

Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

INTIMÉS

[X] [D] (décédé)

Madame [PB] [E] née le 05 décembre 1995 à [Localité 39],

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Madame [KZ] [E] née le 20 décembre 1999 à [Localité 39],

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Monsieur [A] [EU] [B] né le 03 décembre 1967 à [Localité 35] (Maroc),

[Adresse 4]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Monsieur [F] [SE] né le 07 juin 1961,

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 5] (Etats-Unis)

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Madame [YC] [SE] née [PI] née le 16 avril 1962,

[Adresse 3]

[Localité 38]

[Localité 5] (Etats-Unis)

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Madame [G], [VS] [U] [L] née le 18 novembre 1989 à [Localité 37], (92),

[Adresse 27]

[Localité 20]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Madame [Z] [OU] divorcée [B] née le 22 mars 1969 à [Localité 44],

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Madame [T] [CC] née le 29 septembre 1955 à [Localité 39],

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Monsieur [H] [AP] né le 02 mars 1962 à [Localité 39],

[Adresse 8]

[Localité 14] (Allemagne)

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Monsieur [YY] [IA] né le 14 Novembre 1965 à [Localité 41],

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Madame [R] [FP] épouse [IA] née le 06 Octobre 1964 à [Localité 42],

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Madame [SL] [LG] née le 10 Mars 1944 à [Localité 33]

assistée de son mandataire Monsieur [C] [OF], [Adresse 10], par jugement du 10 mai 2019 du Juge des Tutelles du TI de LONGJUMEAU d'habilitation familiale générale.

[Adresse 2]

[Localité 28]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

PARIS, toque : C0677

Madame [P] [M] épouse [E] née le 16 avril 1964 à [Localité 39],

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Madame [K] [Y] épouse [AP] née le 28 mars 1962 à [Localité 30],

[Adresse 8]

[Localité 14] (Allemagne)

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Madame [G] [E] née le 05 octobre 1963 à [Localité 39],

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Monsieur [YY] [N] né le 05 octobre 1963 à [Localité 39],

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Madame [K] [VD] épouse [VZ] née le 03 Mai 1946 à [Localité 40]

[Adresse 16]

[Localité 19]

Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677

Madame [S] [VZ] née le 28 Juillet 1979 à [Localité 43] (92)

[Adresse 17]

[Localité 40]

Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053

Monsieur [O] [VZ] né le 27 Juin 1974 à [Localité 43] (92)

[Adresse 7]

[Localité 22]

Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053

Madame [IH] [VZ] née le 23 Septembre 1981 à [Localité 43] (92)

[Adresse 13]

[Localité 21]

Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053

Monsieur [CR] [VZ]

[Adresse 26]

[Localité 24]

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque :