Pôle 4 - Chambre 1, 21 mars 2025 — 23/15554
Texte intégral
Copies exécutoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 21 MARS 2025
(n° , 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIOJ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2023 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 22/04862
APPELANTS
Madame [S] [P] [B] [E] épouse [N] [M] née le 03 juillet 1966 à [Localité 17], , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [A] [K] [B] [E],
[Adresse 20]
[Localité 18]
Représentée et assistée de Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P378
Madame [G] [E] née le 07 septembre 1994 à [Localité 17], agissant en qualité d'héritière de [A] [K] [B] [E],
[Adresse 14]
[Localité 16]
Représentée et assistée de Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P378
Monsieur [W] [E] né le 05 août 1997 à [Localité 17], agissant en qualité d'héritier r de [A] [K] [B] [E],
[Adresse 1]
[Localité 19]
Représenté et assisté de Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P378
Monsieur [Y] [E] né le 29 janvier 1999 à [Localité 17], agissant en qualité d'héritier de [A] [K] [B] [E],
[Adresse 20]
[Localité 18]
Représenté et assisté de Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P378
INTIMÉ
Monsieur [D] [T] né le 21 janvier 1960 en Algèrie,
[Adresse 15]
[Localité 17]
Représenté et assisté de Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie BRET, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de Chambre
Nathalie BRET, Conseillère
Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère
Greffier, lors des débats : Dorothée RABITA
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente et par Marylène BOGAERS, greffière présente lors de la mise à disposition.
FAITS ET PROCÉDURE
M. [D] [T] était propriétaire d'une maison sise [Adresse 15] à [Localité 18] cadastrée AM [Cadastre 23] et de différentes parcelles de terrains non bâtis incluant notamment les parcelles AM [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10].
M. [A] [K] [B] [E] et Mme [S] [P] [N] [M] épouse [B] [E], voisins de M. [T], étaient propriétaires indivis d'une maison sise [Adresse 20] à [Localité 18], cadastrée AM [Cadastre 21], et de différentes parcelles de terrains non bâtis, incluant notamment les parcelles AM [Cadastre 22], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] (cette dernière parcelle ayant été acquise le 27 octobre 2009).
Par courrier du 3 décembre 2009, M. [H] [Z], géomètre expert au cabinet Yves Duris-Mauger, « missionné par M. [K] [E] » pour procéder à un échange de parcelles avec M. [T], a adressé à celui-ci un devis de plan d'échange, document d'arpentage et bornage de l'échange.
Le 18 mai 2010, M. [Z], géomètre expert au cabinet Yves Duris-Mauger, a dressé un plan d'arpentage.
Un plan d'échange de parcelles, établi par le cabinet Yves Duris-Mauger géomètre expert, signé avec la mention « bon pour accord » le 19 mai 2010 par M. [T] et M. [B] [E], a été conclu, concernant les parcelles AM n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 21] et [Cadastre 23], aux termes duquel :
- M. [T] convenait de céder à M. et Mme [B] [E] une superficie de 47 m² située pour partie sur les parcelles section AM n°[Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] (lot C sur le plan) et une superficie de 309 m² située pour partie sur les parcelles section AM n°[Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] (lot D sur le plan),
-M. et Mme [B] [E] convenaient de céder à M. [T] une superficie de terrain de 321 m² située pour partie sur les parcelles section AM n°[Cadastre 11] et [Cadastre 12] (lot A sur le plan).
Le 31 mai 2010, M. [T] et M. [B] [E] ont signé le procès-verbal de délimitation des parcelles échangées entre M. [T] et M. et Mme [B] [E] contenant le changement de limites de propriété et la modification du parcellaire cadastral.
Le 15 juin 2010, l'inspecteur du cadastre a visé ce procès-verbal.
Le 9 juillet 2010, M