Pôle 5 - Chambre 2, 21 mars 2025 — 23/04222
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 21 MARS 2025
(n°35, 39 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04222 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCW
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°16/18009
APPELANTS AU PRINCIPAL et INTIMÉS INCIDENTS
Mlle [O] [L]
Née le 8 mai 1948 à [Localité 14]
De nationalité française
Exerçant la profession d'artiste
Demeurant [Adresse 3]
M. [U] [L]
Né le 8 juillet 1949 à [Localité 14]
De nationalité française
Retraité
Demeurant [Adresse 5]
M. [B] [L]
Né le 17 octobre 1962 à [Localité 14]
De nationalité française
Exerçant la profession d'artisan
Demeurant [Adresse 6]
M. [S] [L]
Né le 5 juillet 1937 à [Localité 15]
De nationalité française
Retraité
Demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Marie-Laure BONALDI, avocate au barreau de PARIS, toque B 936
Assistés de Me Agnès DAHAN-BITTON plaidant pour la SCP DDBD, avocat au barreau de PARIS, toque P 195
INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENT
M. [I] [H] [L]
Né le 31 décembre 1963 à [Localité 12]
De nationalité française
Exerçant la profession de gérant de société
Demeurant [Adresse 8]
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065
Assisté de Me Anne-Carine JACOBY, avocate au barreau de PARIS, toque P 306
INTIMÉS
Mme [V] [L], représentée par l'UDAF à la suite de la mise en place à son profit d'une mesure de curatelle renforcée
[Adresse 10]
[Localité 4]
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065
S.A.S. LEEMAGE, venant aux droits de la société RUE DES ARCHIVES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé lité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 7]
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 428 788 814 284
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.
Mme Véronique RENARD et Mme Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente
Mme Marie SALORD, Présidente de chambre,
Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, désignée en remplacement de M. Gilles BUFFET, Conseiller, empêché
Greffier lors des débats : M. Soufiane HASSAOUI
ARRET :
Contradictoire
Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Vu le jugement rendu le 13 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris,
Vu l'appel interjeté le 26 février 2023 par Mme [O] [L], M. [U] [L], M. [B] [L] et M. [S] [L],
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2024 par Mme [O] [L], M. [U] [L], M. [B] [L] et M. [S] [L],
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024 par M. [I] [L],
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 août 2023 par Mme [V] [L], représentée par l'UDAF,
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 juillet 2023 par la société Leemage,
Vu l'ordonnance de clôture du 31 octobre 2024.
SUR CE, LA COUR,
Les frères [L] sont des photographes français.
Les frères [A] (1872-1932), [N] (1874-1946) et [Y] (1876-1956) [L], « première génération [L] », dont les premières photographies datent de la fin du XIXème siècle, ont créé leur studio en 1905.
[A] et [Y] [L] n'ont pas eu de descendants. [H] et [P] [L], fils de [N] [L], aussi photographes, composent la « seconde génération [L] » à compter de la fin des années 30. Le studio [L] a fermé en 1977.
[H] [L] est décédé le 20 juin 1979 et son épouse [G] [L] en 2005. [S] et [V] [L] sont les enfants du couple et [I] [L], le fils de [V] [L].
[P] [L] est décédé le 3 juin 1999, laissant pour lui succéder, après le décès de son épouse [C] [L] en 2007, ses enfants, [O], [U] et [B] [L].
Le 22 juillet 2004, [I] [L] a conclu un contrat « de distribution et de représentation non exclusif » avec la société Rue des archives portant